Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 24/05/2018
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des personnes âgées.
Le troisième âge se sent légitimement délaissé par l'État, même méprisé. Aucun ministère n'est dévolu à leur situation dans le Gouvernement. Les différentes demandes de rendez-vous des associations de retraités et leurs courriers restent sans réponse, les négociations les concernant se passent sans consultation, en leur absence.
Pourtant, leur engagement d'hier et d'aujourd'hui est essentiel au service de notre société. Souvent, nos aînés consacrent leur temps libre avec générosité à toutes sortes de missions altruistes, en soutien aux nouvelles générations.
Pour toutes ces raisons, les membres de l'association Générations Mouvement de l'Oise réclament une meilleure représentativité dans les discussions en lien avec les réformes des retraites et des retraites complémentaires, la suppression de la cotisation d'assurance maladie de 1% payée sur les retraites complémentaires, la déductibilité des cotisations des complémentaires santé devenues imposables ou encore le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves.
Il souhaite savoir si la voix des 16 millions de retraités sera entendue pour ne plus être les laissés-pour-compte des réformes.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 12/07/2018
Les questions liées au vieillissement nécessitent une représentation des retraités et des personnes âgées dans les différentes organisations nationales et locales, afin qu'elles puissent prendre une part plus complète aux décisions. Pour concrétiser cet objectif, la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des questions les concernant est effective dans plusieurs organismes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, il convient de préciser que l'article L. 222-5 du code de la sécurité sociale prévoit que la caisse nationale d'assurance vieillesse est administrée par un conseil d'administration, géré paritairement, comprenant trente administrateurs siégeant avec voix délibérative dont quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse et désignées par l'autorité compétente de l'État, dont au moins un représentant des retraités. L'actuelle composition du conseil d'administration comprend deux représentants des retraités. Par cohérence, la représentation des retraités est également prévue par l'article L. 215-2 du même code pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. Il en va de même dans le conseil d'administration de la plupart des caisses de retraite des professions libérales où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, qui a été institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, se substitue notamment au comité national des retraités et des personnes âgées. Il a pour mission d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle. Le décret du 25 octobre 2016 précise son fonctionnement ainsi que sa composition. Au sein du collège spécialisé dans le champ de l'âge qui comprend quatre-vingt-sept membres, dix-neuf membres représentent des organisations syndicales et des associations de personnes retraitées, de personnes âgées et de leurs familles, un représentant est désigné notamment par la Fédération nationale Générations Mouvement à laquelle est affiliée l'association Générations Mouvement de l'Oise.
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