Question de M. CABANEL Henri (Hérault - SOCR) publiée le 24/05/2018
M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives ouvertes par la mise au point de drones défibrillateurs. Alors qu'en cas d'arrêt cardiaque l'utilisation d'un défibrillateur permet de sauver un nombre significatif de vies ce qui a justifié la multiplication des points d'installation de cet appareil -, celui-ci est encore loin d'être accessible, notamment lorsque le lieu où il se trouve est fermé ou lorsque la victime se trouve en milieu rural où la plus faible densité de population s'accompagne d'une plus faible densité d'équipements. On estime que le nombre de 3 000 personnes sauvées par an sur 50 000 arrêts cardiaques pourrait être porté à 20 000 si l'accès au défibrillateur était amélioré significativement. Le drone défibrillateur paraît une solution séduisante en ce qu'il permettrait de surmonter les obstacles évoqués par sa rapidité de déplacement, son rayon d'action et sa disponibilité permanente. Il lui demande quelles sont les décisions déjà prises et les intentions du Gouvernement à cet égard, notamment en termes d'évolution législative et réglementaire et de partenariat avec les développeurs.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 19/07/2018
L'accès rapide par toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère chargé de la santé. À ce titre, le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des DAE par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique a largement contribué à la diffusion d'un parc de DAE « grand public » en permettant à toute personne, même non médecin, d'utiliser un DAE pour une victime d'un arrêt cardiaque. Il convient désormais d'encourager leur installation dans les lieux recevant du public en établissant une obligation d'installation d'un défibrillateur automatisé externe pour certains établissements recevant du public, sans préjudice de la décision individuelle d'installation d'un DAE par toute personne le jugeant opportun. C'est l'objet de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque qui constitue un enjeu important de santé publique et qui a été soutenue par le Gouvernement au Sénat il y a quelques semaines. Le Gouvernement souhaite étudier toutes les solutions techniques innovantes permettant d'accélérer la prise en charge de l'arrêt cardiaque et de diminuer les inégalités d'accès aux soins notamment dans les zones rurales. Si les drones défibrillateurs constituent effectivement une solution innovante à étudier, d'autres alternatives sont aussi à étudier pour répondre à cette nécessité. Le rapport sur le plan Priorité Prévention permettra également de faire un point sur les solutions innovantes, tant sur le plan technologique qu'organisationnel, pour améliorer l'accessibilité des défibrillateurs.
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