Question de M. LUCHE Jean-Claude (Aveyron - UC) publiée le 17/05/2018
M. Jean-Claude Luche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des professeurs des écoles. En effet, les professeurs des écoles, recrutés à bac +5 et appartenant à la fonction publique de catégorie A, possèdent un niveau de rémunération inférieur à celui des autres enseignants français et européens. De plus, les enseignants du premier degré font partie des fonctionnaires qui perçoivent le moins de primes et d'indemnités.
Cependant, à partir de ces constats, en 2013, le précédent gouvernement avait créé une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) d'un montant de 400 euros. Ce montant a été revalorisé en 2016 à 1 200 euros. Si tous les professeurs du second degré perçoivent l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, une partie des professeurs du premier degré sont exclus de l'ISAE. Il s'agit par exemple des enseignants mis à disposition des maisons départementales des personnes handicapés, de ceux exerçant en milieu pénitentiaire, en classe relais ou en centre éducatif fermé, des coordonnateurs en éducation prioritaire, des conseillers pédagogiques etc.
Alors, il souhaite savoir s'il entend attribuer l'ISAE à tous les enseignants du premier degré et, plus généralement, s'il aspire à revaloriser la rémunération des enseignants.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/12/2018
La perception de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles. Les enseignants qui, en raison des fonctions qu'ils exercent, sont exclus, partiellement ou totalement, du bénéfice de l'ISAE, bénéficient cependant d'un régime indemnitaire ad hoc. Ainsi, les conseillers pédagogiques qui sont, pour l'exercice de leur mission, totalement déchargés d'enseignement ne peuvent pas percevoir l'ISAE. Cependant, ils perçoivent une indemnité de fonctions d'un montant annuel de 1 000 (décret n° 2014 1019 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré), ainsi qu'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 27 points (décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la NBI dans les services du ministère de l'éducation nationale). Les enseignants exerçant en milieu pénitentiaire et en centre éducatif fermé bénéficient d'un régime spécifique comprenant en particulier l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire (IEMP), d'un montant allant de 2 105,63 à 2 737,31 . Les personnels enseignants exerçant les fonctions de coordonnateur de réseaux d'éducation prioritaire REP+ et REP, quant à eux, perçoivent, outre les indemnités de sujétions REP+ et REP à taux plein (2 312 ou 1 734 ), sous réserve qu'ils exercent dans une école ou un établissement y ouvrant droit, une NBI de 30 points (soit 1 686 ). En ce qui concerne les enseignants mis à disposition des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), il convient de rappeler qu'un agent mis à disposition est réputé occuper son emploi et continue à percevoir la rémunération dont il bénéficiait avant sa mise à disposition. Dès lors, un enseignant spécialisé mis à disposition d'une MDPH perçoit de son administration d'origine les indemnités spécifiques qu'il percevait avant sa mise à disposition, dont l'ISAE le cas échéant. Concernant le problème plus général de l'attractivité du métier de professeur des écoles, il convient de souligner que le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a permis à l'ensemble des enseignants, tous corps confondus, de bénéficier de mesures de modernisation et de revalorisation de carrière. C'est ainsi que tous les échelons de la carrière enseignante, tant professeurs des écoles que certifiés et assimilés, seront revalorisés progressivement jusqu'en 2020, ce qui entraine une augmentation de la rémunération de base. De même, de nouveaux grades et échelons ont été créés, dont l'effectif des agents bénéficiaires montera progressivement en charge dans les prochaines années. Ainsi, sur l'ensemble de sa carrière terminée à ce niveau, un enseignant aura gagné entre 45 000 et 60 000 bruts de plus qu'aujourd'hui.
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