Question de Mme DINDAR Nassimah (La Réunion - UC) publiée le 17/05/2018
Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème de stockage des déchets à La Réunion.
Elle souhaite faire un point d'étape sur la situation à La Réunion.
En effet, les centres d'enfouissement, bien connus pour leur pollution des sols, vont arriver à saturation
À court terme, une extension provisoire des centres d'enfouissement serait une solution pour deux ou trois ans, le temps de mettre en place des installations.
La Réunion ne produit actuellement pas suffisamment de déchets pour mettre en place des unités de recyclage.
Elle lui demande quelles mesures adaptées, écologiques et modernes il compte prendre pour l'île de La Réunion, afin de gérer enfin correctement et de façon écologique les déchets sur le territoire.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 07/03/2019
La gestion des déchets fait actuellement l'objet de travaux du conseil régional de La Réunion dans le cadre de ses prérogatives en matière de planification et de gestion des déchets (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République). L'État, par ses services déconcentrés, apporte l'appui au conseil régional pour mener à bien ces travaux. Les services du ministère de la transition écologique et solidaire via la direction générale de la prévention des risques et le conseil général de l'environnement et du développement durable apportent également leur appui aux services de l'État et du conseil régional de l'île au regard des forts enjeux liés à la gestion des déchets pour le territoire réunionnais. Par ailleurs, les besoins spécifiques des territoires d'outre-mer ont bien été pris en compte dans le cadre de la déclinaison de la feuille de route nationale de l'économie circulaire à la mesure 49 « Adapter les politiques nationales aux spécificités des territoires ultramarins », notamment par : le maintien de moyens spécifiques d'aide à l'investissement structurel (déploiement d'un réseau de collecte, de déchetteries et de plateformes de tri, etc.) ; l'adaptation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets aux capacités financières des territoires d'outre-mer, (facteur de réduction de 0,75) ; l'introduction de tarifs réduits de TGAP spécifiques à l'outre-mer tel qu'un tarif réduit applicable aux installations d'incinération produisant de l'électricité et la réinjectant dans le réseau ; l'adaptation de la procédure relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des exigences techniques pour les installations de stockage en implantations isolées (pour les territoires très enclavés).
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