Question de Mme DINDAR Nassimah (La Réunion - UC) publiée le 17/05/2018
Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la situation d'internet à La Réunion.
En effet, la situation d'internet à La Réunion est marquée par son insularité et son éloignement de la France métropolitaine, qui induit un retard technologique comparé à elle.
L'île de La Réunion est reliée au reste du monde par plusieurs câbles sous-marins, dont le débit reste relativement faible par rapport aux grands câbles trans-continentaux.
L'accès à internet devenant de plus en plus incontournable, l'un des enjeux politiques majeurs est la réduction de la fracture numérique. Sur l'île elle prend deux formes : le travail pour l'accès généralisé à internet et le rattrapage du niveau de qualité et des prix mesurable en métropole.
Elle souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre en faveur de La Réunion et des Réunionnais afin de rendre leur connexion internet plus facile et d'atteindre le niveau de la métropole dans ce secteur d'activité essentiel pour les entreprises et les citoyens de La Réunion.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 02/01/2020
Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'une couverture de qualité. Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à garantir à tous les Français un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l'horizon 2022. Le Plan repose sur deux composantes : les réseaux déployés par les opérateurs privés sur leurs ressources propres et les réseaux d'initiative publique déployés sous la responsabilité des collectivités territoriales, cofinancés par l'État à hauteur de 3,3 milliards d'euros. S'agissant de La Réunion, plus de 75 % du territoire est déjà raccordable à la fibre optique jusqu'à l'abonné, grâce à l'intense concurrence que se livrent les différents opérateurs privés sur l'île. En complément des initiatives privées, la régie Réunion THD porte un projet de déploiement d'un réseau public de fibre optique jusqu'à l'abonné. Aujourd'hui, tous les départements, métropolitains comme d'outremer, ont structuré et planifié leur projet de déploiement, et la plupart d'entre eux sont entrés dans une phase opérationnelle, qui comprend des phases d'études préalables antérieures aux premiers déploiements physiques des réseaux. C'est le cas du projet réunionnais qui ambitionne de déployer, d'ici 2021, avec le soutien de l'État et des fonds européens, près de 21 000 lignes sur les six communes qui ne font pas l'objet de déploiements FttH privés. Le Gouvernement se félicite à cet égard de la signature jeudi 4 juillet 2019 du marché public global de performance entre le Conseil régional et Orange qui marque le démarrage opérationnel du projet. Lors de la conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a fixé un objectif intermédiaire ambitieux : garantir l'accès de tous les Français au bon haut débit (> 8 Mbit/s) d'ici 2020. 6 % des foyers ne bénéficieront en effet pas de bon haut débit par les réseaux filaires à cette échéance, dans des territoires majoritairement ruraux. Le Gouvernement propose donc un soutien financier aux particuliers concernés allant jusqu'à 150 euros pour l'installation d'équipements de réception d'internet par satellite ou par les réseaux hertziens terrestres. Ce dispositif « Cohésion numérique des territoires », doté de 100 millions d'euros, permettra de soutenir directement l'équipement des utilisateurs. Le 22 mars 2019, le dispositif « Cohésion numérique des territoires » a été lancé à l'occasion du déplacement du Premier ministre dans le Gers sur le numérique. En outre, l'émergence des accès internet à très haut débit dans le cadre du plan France Très Haut Débit ou dans le cadre de déploiement d'initiatives privées va conduire à une très forte augmentation du besoin en connectivité internationale afin de pouvoir profiter des services offerts partout dans le monde. Si cette connectivité internationale a un coût faible par rapport aux autres éléments du réseau en métropole, elle constitue un poste de dépense significatif dans les outre-mer. En effet, les différents territoires doivent être raccordés aux grands points d'interconnexion mondiaux, le plus souvent au moyen de câbles sous-marins de fibre optique dont le coût important se trouve répercuté sur un nombre réduit d'abonnés. Cette situation peut entraîner des problèmes de congestion en heures de pointe et une dégradation majeure de l'expérience utilisateur, pour des tarifs qui peuvent le cas échéant être plus élevés qu'en métropole. Le territoire de la Réunion est actuellement desservi par les câbles sous-marins SAFE et LION. Afin de répondre à cet enjeu, l'État a lancé en juin 2017 le dispositif « continuité territoriale numérique en outre-mer » qui vise à neutraliser les surcoûts liés au transport des données Internet entre les outre-mer et les points de connexion internationaux, afin d'améliorer la qualité de service des utilisateurs d'Internet d'outre-mer. L'État, dans le cadre du dispositif, apporte une aide à l'achat de capacités sur les systèmes de communications électroniques extraterritoriaux pour les fournisseurs d'accès à internet dans les outre-mer afin de les encourager à mieux dimensionner leur connectivité internationale et en diminuer le coût. Ce dispositif permet de traiter équitablement les opérateurs déjà présents et les opérateurs nouveaux entrants. Enfin, un nouveau câble sous-marin, METISS, qui reliera l'île Maurice à l'Afrique du Sud en passant par la Réunion, est en cours de déploiement et devrait permettre d'améliorer significativement la connectivité internationale de votre territoire. L'ensemble de ces éléments témoigne de la pleine mobilisation du Gouvernement en faveur de la couverture numérique de la Réunion.
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