Suppression des emplois aidés dans l'éducation nationale

Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - Les Républicains) publiée le 10/05/2018

M. François-Noël Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant la suppression des emplois aidés dans son ministère, notamment des assistants et employés de vie scolaire (AVS/EVS). Il considère notamment que la réduction depuis plusieurs années de ces personnels pénalise le bon fonctionnement de la vie scolaire et nuit à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces emplois permettent de maintenir de bonnes conditions d'accueil et d'enseignement dans nos établissements scolaires, qui connaissent un accroissement des tâches administratives et logistiques.

Délégués départementaux de l'éducation nationale, personnels d'établissements scolaires et parents d'élèves sont inquiets des conditions dans lesquelles les établissements risquent de se retrouver à la rentrée prochaine si l'absence de ce personnel, devenu indispensable pour nombre d'entre eux, était confirmée. Il se permet de réaffirmer toute la nécessité de les maintenir pour le bon accompagnement des élèves. Le cas échéant, il souhaiterait connaître les mesures alternatives prévues pour maintenir l'assistance que ces emplois apportent.

Publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2221

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/12/2018

À la rentrée 2017, le Gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, de réduire le nombre de contrats aidés, ces emplois n'étant pas financés et la démonstration de leur capacité à insérer dans l'emploi n'ayant pas été faite. Dans le cadre d'un dialogue interministériel, l'éducation nationale a cependant pu préserver 50 000 contrats aidés destinés en priorité à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il a néanmoins été demandé aux académies d'examiner avec attention, au moment du renouvellement, la situation des écoles de moins de quatre classes dont la direction ne bénéficiait pas de décharge. Le ministère de l'éducation nationale est pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les directeurs d'école. Ainsi, les directeurs d'école bénéficient d'un régime de décharges de service dès le dépassement du seuil de trois classes. Pour l'année scolaire 2016-2017, sur 45 877 écoles publiques, 29 828 écoles bénéficiaient de décharges de service soit 65 %. De plus, la tendance à la fusion d'écoles comme le dédoublement des CP et CE1 a comme conséquence d'accroître les décharges de service. Par ailleurs, des actions sont menées pour alléger les tâches administratives des directeurs. Le recours à l'informatique y contribue. À ce titre, l'application ONDE (outil numérique pour la direction d'école) qui a remplacé l'application BE 1D (base élèves 1er degré) est devenue un véritable outil professionnel simplifiant la gestion quotidienne du directeur d'école en apportant plus d'ergonomie et gain de temps, grâce à l'automatisation et à la dématérialisation des procédures courantes (courrier type, certificats de radiation, accès à des documents référents…) tout en améliorant la concertation et les échanges avec les familles et les communes. Enfin, les académies sont engagées dans un travail de réorganisation du support administratif aux écoles à travers, par exemple, la mise en place de plateformes mutualisées de secrétariat ou encore la simplification des procédures administratives gérées en relation avec les directeurs d'école. Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ; les agents engagés par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le code du travail. Afin de garantir au mieux l'accompagnement des élèves en situation de handicap, l'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Dans ce cadre, les personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent être recrutés en qualité d'AESH. Ceux-ci peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans les fonctions d'assistants d'éducation–auxiliaires de vie scolaires (AED-AVS) ou d'AESH. De plus, il est prévu la transformation progressive sur cinq ans de 56 000 CUI-CAE en 32 000 ETP contrats d'AESH. Les AESH sont désormais des professionnels aux compétences reconnues pour réaliser un accompagnement social au quotidien. Pour soutenir cette évolution, a été créé un diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie en structure collective. Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant deux années les fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. À la rentrée 2017, non seulement les CUI-CAE destinés au soutien des enfants en situation de handicap sont maintenus, mais une part d'entre eux est transformée en AESH afin de pérenniser ces emplois. Soit une hausse d'environ 8 000 emplois par rapport à la rentrée 2016 pour accueillir plus d'enfants et améliorer les conditions de leur scolarité. De plus, à la rentrée 2018, sont prévus, outre la transformation de 11 200 contrats aidés en 6 400 emplois d'AESH, la création directe de 4 500 emplois d'AESH supplémentaires. Enfin, le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées doit conduire un chantier de rénovation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap scolarisés, en relation étroite avec le ministère de l'éducation nationale. Il est notamment prévu d'assouplir les conditions de recrutement des AESH,  en les ouvrant à d'autres compétences, et en facilitant l'accès à ce statut pour les emplois aidés d'ici à 2019.

Publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 - page 6239