Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 03/05/2018
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'homologation et l'utilisation du cuivre en viticulture.
Le cuivre, répertorié dans les produits de traitement autorisés en agriculture biologique par le règlement CEE 2092/91, et utilisé aussi bien en agriculture biologique que conventionnelle, apparaît à ce jour être un des seuls produits minéraux autorisé par la réglementation européenne pour lutter contre les maladies fongiques et cryptogamiques. Cette molécule reste aujourd'hui un moyen de lutte anti-mildiou, d'autant plus qu'il s'agit de l'unique matière active réellement efficace contre le champignon en viticulture biologique.
La dose actuelle de 6 kg/ha/an lissée sur cinq an soit 0,6 gramme par m² est soutenue par la profession qui s'est adaptée en rationnalisant son utilisation de cuivre pour prévoir la couverture antifongique de l'année suivante, les quantités d'utilisation étant variables selon les régions et les années.
Sans le cuivre, ou en quantité insuffisante, les producteurs pourraient être amenés à se détourner du mode de fonctionnement biologique. Concernant la viticulture conventionnelle, l'utilisation du cuivre devrait continuer de s'accroître compte tenu de l'orientation souhaitée de la réduction des CMR, -produits cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques- et de l'absence avérée de substitut au cuivre en viticulture.
En conséquence, elle lui demande quelle position la France compte prendre, au sein de l'Europe, sur l'utilisation et la ré-homologation du cuivre en viticulture.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 02/08/2018
Le cuivre est une substance naturellement présente dans l'environnement, dont les propriétés antimicrobiennes ont été utilisées de longue date à des fins domestiques. Il s'agit également d'une des substances de protection des plantes les plus anciennement connues, en particulier pour traiter les maladies fongiques de différentes cultures telles que la vigne, les arbres fruitiers, les légumes, les fleurs ou le houblon. Les composés du cuivre (hydroxyde de cuivre, oxyde cuivreux, oxychlorure de cuivre, sulfate de cuivre tribasique, bouillie bordelaise) constituent une famille de substances phytopharmaceutiques approuvées au niveau européen jusqu'en janvier 2019. Le cuivre, du fait de son caractère persistant et bioaccumulable, appartient à la catégorie des substances dont on envisage la substitution. À ce titre, l'approbation ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à sept ans, et les demandes d'autorisation doivent faire l'objet d'une évaluation comparative, en vue d'une substitution par une alternative plus sûre pour la santé humaine ou animale ou l'environnement, lorsqu'elle est disponible. Les évaluations scientifiques disponibles, notamment les conclusions de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publiées en janvier 2018, montrent que certaines données sont manquantes ou que des risques sont identifiés pour les utilisations demandées, à 6 kg/ha/an, sur la vigne, les tomates ou les cucurbitacées avec ou sans peau comestibles. Cependant, elles indiquent qu'il est possible de maintenir le risque à un niveau acceptable si les modalités d'utilisation sont assorties des restrictions nécessaires, notamment en termes de dose maximale utilisée. La France est favorable à ce qu'un renouvellement de l'approbation des composés du cuivre soit proposé sur ces bases. Lorsqu'ils délivreront les autorisations de mise sur le marché, les États membres compléteront ou préciseront les conditions d'utilisation avec des mesures de gestion des risques, conformément aux principes uniformes d'évaluation et d'autorisation. La France a également demandé à la Commission européenne d'explorer la possibilité d'autoriser, dans le cas des cultures pérennes, un dépassement limité de la quantité admise au cours d'une année, dès lors que l'apport total ne dépasserait pas la quantité maximale permise sur une période qui ne devrait pas dépasser cinq ans. Cette possibilité de « lissage » devrait se fonder sur les résultats favorables de tests ou d'études qu'il reviendrait au demandeur de produire à l'appui de sa demande d'autorisation du produit. Enfin, compte tenu des contraintes liées à l'utilisation du cuivre, mais aussi de son importance pour les différentes filières de production de l'agriculture conventionnelle et surtout biologique, il est nécessaire d'engager des travaux sur la réduction de l'utilisation du cuivre pour les productions agricoles. L'expertise scientifique collective publiée en janvier 2018 par l'institut national de la recherche agronomique, intitulée « Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques », a souligné l'importance cruciale du cuivre pour certaines productions et son caractère irremplaçable à court terme. Elle a également identifié des leviers d'action pour réduire les doses d'utilisation ne remettant pas en cause l'efficacité de la protection phytosanitaire. Des travaux de recherche et de développement permettant de valider les différentes combinaisons de moyens, y compris la reconception des systèmes de culture, doivent compléter cette première analyse afin d'atteindre l'objectif d'une réduction globale de l'utilisation du cuivre en protection des cultures.
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