Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 03/05/2018
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la baisse des financements accordés aux missions locales. En effet, malgré l'annonce qu'elle a faite à Bordeaux, lors des journées nationales de l'UNML, de la reconduction de la contribution de l'État pour un montant de 206 millions d'euros, les missions locales ont été informées de la baisse de leurs financements, variant de 3 % à 10 %.
Pour la région Rhône-Alpes, la baisse de 1,3 million d'euros annoncée est d'autant moins compréhensible qu'à la lecture des projets annuels de performances 2017 et 2018, les députés n'auraient pas voté de baisses des crédits des missions locales : 205 millions en 2017 et 206,13 millions en 2018 pour les missions locales.
Premier réseau de France pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, les missions locales jouent un rôle majeur dans les politiques de la jeunesse, fortes de leur ancrage territorial, fortes de l'essentiel partenariat avec le monde économique -qu'elles ont su développer- et fortes de leur mode d'intervention globale au service des jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Il est essentiel que les missions locales puissent continuer à aider les jeunes et, plus particulièrement, ceux ayant une faible qualification, à relever les défis professionnels qui les attendent. Ceci ne peut se faire que si des moyens suffisants leur sont accordés.
Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant au financement des missions locales.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 28/06/2018
L'allocation PACEA entrée en vigueur le 1er janvier 2017 vise à répondre à un besoin ponctuel pour les jeunes entrés en PACEA et à soutenir ainsi leur démarche d'insertion vers l'emploi et l'autonomie. L'allocation PACEA n'est pas un revenu de subsistance ni une prestation sociale, mais un « coup de pouce », fractionnable et modulable selon les besoins du jeune, par exemple pour les transports, un achat de vêtements ou de repas pour quelques jours. Son montant n'est pas fixe, ni son attribution automatique. Elle est déterminée par le conseiller, en fonction du besoin et de l'enveloppe allouée annuellement à la mission locale. En conséquence, cette allocation ne peut pas être la seule réponse à la question de la précarisation des situations sociales et professionnelles des jeunes qui est au cur de la réflexion sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes engagée par le gouvernement. Notamment, le sujet de l'allocation PACEA doit être mis en lien avec le développement de la Garantie jeunes pour les publics les plus vulnérables, confrontés à des situations de grande précarité financière et sociale. Si la loi de finances 2018 prévoit pour l'allocation PACEA une enveloppe de crédits de 10 millions d'euros en 2018 contre près de de 21 millions d'euros en 2017, elle prévoit en parallèle un déploiement de la Garantie jeunes pour l'accompagnement de 100 000 nouveaux jeunes par an et sur la durée du quinquennat, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences. Modalité intensive du PACEA, la Garantie jeunes est adossée à une allocation de 484,82 par mois pendant au moins douze mois (soit un budget de 354 millions d'euros). Toutefois, la ministre du travail comprend les difficultés que peut engendrer la baisse de l'allocation PACEA pour les conseillers des missions locales et pour les jeunes engagés dans un parcours d'accompagnement. Elle a donc demandé à ses services d'affecter 10 millions d'euros supplémentaires à l'enveloppe de l'allocation PACEA au titre de l'année 2018. Par ailleurs, s'agissant des crédits dédiés à l'accompagnement des jeunes par les missions locales, la contribution de l'État au titre de la convention pluriannuelle d'objectifs (financement socle des missions locales) a été reconduite pour 2018 à un montant identique de loi de finances initiale à loi de finances initial, soit 206 millions d'euros. La ministre du travail a souhaité dans ce cadre préserver au maximum les missions locales en n'appliquant que partiellement le taux de mise en réserve de droit commun. À cela s'ajoute une dotation de 160 millions d'euros pour l'accompagnement des jeunes en Garantie jeunes (1 600 par jeune accompagné). Enfin, avec le Plan d'investissement dans les compétences (PIC), doté de 15 milliards d'euros, un million de demandeurs d'emploi de longue durée faiblement qualifiés et un million de jeunes peu qualifiés vont être formés et accompagnés, permettant de répondre au défi qui est le nôtre avec 1,3 million de jeunes qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Les missions locales ont d'ores et déjà toute leur place dans la mise en uvre de ce plan, notamment pour développer, outre la Garantie jeunes, des actions de repérage, pour orienter, dans le cadre du PACEA, les jeunes vers les solutions les plus adaptées, par exemple les écoles de la deuxième chance ou les centres de l'EPIDE que nous allons développer, les parcours de formations pré-qualifiants et qualifiants et les préparations à l'apprentissage.
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