Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 03/05/2018
Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le réseau des centres d'information et d'orientation (CIO).
Les organisations syndicales l'ont alertée sur la suppression à venir de ces centres sur l'ensemble du territoire national.
La raison essentielle serait le recentrage des personnels sur les établissements scolaires et sur une partie de leurs missions, la psychologie et ses applications dans l'école.
Les CIO sont des services déconcentrés de l'éducation nationale dont les missions visent à accueillir et conseiller toutes les personnes présentant un problème d'orientation ou de formation.
Ces services agissent en direction des collégiens et lycéens pour définir leur projet de scolarité ou professionnel, pour ceux qui ne trouvent pas d'affectation dans un établissement de formation, qui sont en difficultés en raison d'un handicap ou d'un problème de santé, qui sont en situation de décrochage avec le système scolaire, ou encore, pour des migrants mineurs qui y passent des évaluations afin d'estimer leur niveau de maîtrise du français.
Certes, l'orientation est un sujet qui doit faire l'objet d'une concertation plus vaste, notamment pour informer mieux encore et plus en amont les jeunes sur leurs choix de parcours scolaires et professionnels, afin qu'ils puissent coïncider avec leurs aspirations profondes et leurs compétences.
La fermeture des CIO qui semble décidée, dès à présent, sans avoir une alternative organisée pour accompagner les jeunes, apparaît comme prématurée et comme la suppression pure et simple d'une mission de service public.
Elle lui demande donc de clarifier la position de l'État sur cette situation et de préciser quelles mesures il entend mettre en place pour moderniser et rendre plus efficients les centres d'information et d'orientation auprès des jeunes. Elle demande également des précisions sur la situation actuelle des CIO.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/08/2018
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.
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