Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 03/05/2018
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon.
L'ambassadeur de France a récemment fait savoir aux élus consulaires que les services centraux avaient prévu de supprimer un poste d'agent à la section consulaire de l'ambassade de France à Tokyo et un autre au consulat général de Kyoto. Or la présence française dans ce pays a connu en 2017 la plus forte progression en Asie, avec 19,9 % d'augmentation du nombre de nos compatriotes. La communauté française au Kansai avait déjà en 2010 regretté une profonde réorganisation des services consulaires dans le ressort du consulat général déplacé d'Osaka à Kyoto et transformé en poste à gestion simplifiée. Ainsi cette « rationalisation des services », dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et la suppression du poste de consul adjoint, avaient mis fin à la délivrance des actes d'état civil à Kyoto, ceci impliquant pour les ressortissants français du Kansai de longs et coûteux déplacements à Tokyo. Le consulat général de France à Kyoto, dernier point de contact pour la communauté française en cas d'urgence, ne compte désormais plus que quatre agents. Des suppressions de poste entraîneraient de nouvelles difficultés d'organisation de sa mission. D'autre part, avec la suppression du second poste à Tokyo, les permanences de la section consulaire de l'ambassade de France censées préserver, lors de ses tournées, la qualité de l'administration consulaire, dans le Kansai comme ailleurs, risquent d'être plus difficiles encore à organiser. Enfin, les autorités locales avait en 2010 ressenti défavorablement cette diminution de la présence officielle française dans le Kansai perçue comme une forme de retrait. Ce même sentiment risque une nouvelle fois d'être partagé par le gouvernement japonais au moment même où la France célèbre avec le Japon le 160ème anniversaire de leurs relations diplomatiques. Pour ces raisons, il l'interroge sur les raisons ayant provoqué la suppression des deux postes d'agents consulaires et la possibilité de surseoir cette suppression.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/06/2018
L'évolution du réseau consulaire au Japon s'inscrit dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses publiques et de la contribution qui est attendue à cet égard du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Cette évolution se fait en concertation avec les postes concernés. Ainsi, à l'issue du dialogue mené avec l'ambassade de France à Tokyo, la suppression d'un poste d'agent titulaire à la section consulaire sera-t-elle compensée par le transfert dans cette section d'un agent de droit local, actuellement à la section visas. Les effectifs dédiés à l'administration des Français dans l'ambassade seront de la sorte maintenus. Quant à la suppression du poste d'agent consulaire à Kyoto, elle résulte logiquement de la décision de transformer le consulat général de France à Kyoto en consulat d'influence (ou poste à gestion simplifiée), prise en 2010. Par arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto, la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto, la délivrance et le renouvellement des passeports ordinaires ainsi que les compétences du comité consulaire pour la protection et l'action sociale ont été transférés du consulat général à Kyoto à l'ambassade de France à Tokyo. Il en est de même pour les compétences en matière d'état civil. Dès lors, la suppression du poste d'agent en charge des affaires consulaires à Kyoto ne fait que mettre en cohérence les effectifs du poste avec ses missions. Il convient de noter que la totalité des services consulaires ordinaires restent assurés, pour les Français de la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto, par l'ambassade de France à Tokyo, soit directement, soit via des tournées consulaires. Le consulat général de France à Kyoto reste par ailleurs compétent pour la délivrance de titres de voyage d'urgence. Ce dispositif est complété par un réseau de cinq consuls honoraires dans la circonscription, à Fukuoka, Nagoya, Hiroshima, Nagasaki et Okinawa. Il convient en dernier lieu de souligner que le nouveau format de notre consulat général à Kyoto ne constitue en aucun cas un renoncement aux liens privilégiés et forts qui unissent la France au Japon. Au contraire, le recentrage des missions du consul général lui permettra de mieux concentrer son action sur les domaines politique, économique et culturel, identifiés comme prioritaires.
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