Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 10/05/2018
M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). De fait, la France vieillit. Pour autant, et contre toute attente, la politique de notre pays en matière de santé publique en direction des personnes âgées est quelque peu défaillante. Elle continue, notamment, à prendre insuffisamment en compte toutes les prévisions démographiques faisant systématiquement état d'un allongement de la vie dans notre pays. Aussi, et en dépit d'avancées certaines portées par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la situation est-elle aujourd'hui particulièrement préoccupante. En atteste le nombre trop réduit d'établissements spécialisés en gériatrie qui plus est inégalement répartis sur l'ensemble du territoire tant en zone urbaine que rurale. Précisément, en Moselle, où la ruralité est encore bien vivace, les EHPAD font partout cruellement défaut et, quand ils existent, ils souffrent, comme dans l'ensemble du territoire, d'un taux d'encadrement des personnes insuffisant. La pénibilité du travail et l'usure professionnelle des salariés y sont, en outre, pareillement régulièrement dénoncées par des personnels qui demandent, afin de pouvoir mener à bien leur mission, que l'organisation des soins soit revisitée. Il n'en demeure pas moins que ces établissements, quand ils existent, sont littéralement pris d'assaut. C'est notamment le cas des établissements implantés dans le nord lorrain qui, atout non négligeable, disposent, pour certains, d'une unité Alzheimer. Malheureusement, ils disposent tous d'une capacité d'accueil limitée avec des chambres aujourd'hui toutes occupées. Et pourtant, les demandes, nombreuses, ne cessent d'arriver. Ouvrir un nouvel établissement serait, naturellement, la solution idéale. Or, au plan financier, la création d'un EHPAD représente un investissement conséquent même dans le cadre d'un partenariat public-privé. Ainsi, l'ouverture d'un nouvel établissement est-elle à l'étude, et seulement à l'étude, à Ars-sur-Moselle qui attend depuis plusieurs années maintenant la construction d'un EHPAD. Cette situation n'étant pas spécifique à la Moselle et la politique de santé publique quant au grand âge concernant l'ensemble des élus du territoire, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour pallier ce manque dramatique d'établissements spécialisés de ce type tant souhaités dans de nombreuses communes comme à Ars-sur-Moselle qui commence à trouver l'attente trop longue.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 23/05/2018
Réponse apportée en séance publique le 22/05/2018
M. Jean-Marie Mizzon. Madame la secrétaire d'État, ma question, qui s'adresse en effet à Mme la ministre des solidarités et de la santé, concerne la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD.
C'est un sujet sur lequel Mme la ministre s'est exprimée à deux reprises au Sénat en mars et avril derniers. Je l'ai écoutée à chaque fois avec un grand intérêt.
Permettez-moi cependant, madame la secrétaire d'État, de vous interroger à nouveau sur la politique du Gouvernement dans ce domaine, tant il est vrai qu'il s'agit d'une question de la plus haute importance pour nous tous.
La France vieillit. Pour autant, et contre toute attente, la politique de santé publique menée dans notre pays en direction des personnes âgées est quelque peu défaillante. Elle continue notamment à prendre insuffisamment en compte toutes les prévisions démographiques faisant systématiquement état d'un allongement de la durée de vie dans l'Hexagone.
Aussi, et en dépit d'avancées certaines portées par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la situation est aujourd'hui particulièrement préoccupante. Le nombre trop réduit d'établissements spécialisés en gériatrie en atteste. Qui plus est, ces établissements sont inégalement répartis sur l'ensemble du territoire, tant en zone urbaine qu'en zone rurale.
En Moselle, plus précisément, les EHPAD font presque partout cruellement défaut et souffrent d'un taux d'encadrement des personnes hébergées insuffisant. En outre, les salariés dénoncent régulièrement la pénibilité de leur travail et l'usure professionnelle. Ils demandent que l'organisation des soins soit revisitée, afin de pouvoir mener à bien leur mission.
Il n'en demeure pas moins que ces établissements sont littéralement pris d'assaut. C'est notamment le cas des établissements implantés dans le Nord lorrain, dont certains disposent d'une unité Alzheimer. Malheureusement, leur capacité d'accueil est limitée : toutes leurs chambres sont aujourd'hui occupées.
Ouvrir un nouvel établissement serait naturellement la solution idéale. Or, du point de vue financier, la création d'un EHPAD représente un investissement important, même dans le cadre d'un partenariat public-privé. Ainsi, l'ouverture d'un nouvel établissement est à l'étude et toujours seulement à l'étude à Ars-sur-Moselle, commune qui attend depuis plusieurs années maintenant la construction d'un EHPAD.
Cette situation n'étant pas spécifique à la Moselle, pourriez-vous m'indiquer, madame la secrétaire d'État, quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour pallier le manque dramatique d'établissements spécialisés de ce type ? Ils sont très attendus par de nombreuses communes, comme celle d'Ars-sur-Moselle, qui commence à trouver l'attente trop longue.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Mizzon, je vous réponds en lieu et place de Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Nous sommes face à un véritable enjeu de société. Vous avez raison, nous devons changer en profondeur le modèle des EHPAD en tirant le meilleur parti de ce qui se fait déjà dans les territoires. L'augmentation du nombre de places d'hébergement temporaire est également nécessaire, et nous devons mieux les valoriser financièrement.
L'une des priorités de Mme Buzyn sera de valoriser les personnes qui travaillent auprès des personnes âgées, notamment en orientant les nouveaux contrats parcours emploi compétences vers les EHPAD. Dans la mesure du possible, il faut améliorer le taux d'encadrement dans les établissements, en particulier autour de la dépendance et des soins.
Concernant les démarches pour l'ouverture d'un EHPAD, monsieur le sénateur, vous savez qu'elles sont extrêmement longues. Le lancement d'un établissement de ce type doit répondre à un appel à projets auquel est associé un cahier des charges.
Concrètement, oui, un projet d'EHPAD est prévu dans la commune d'Ars-sur-Moselle. L'Agence régionale de santé Grand Est se tient bien sûr à votre disposition pour travailler et évoquer ce dossier avec vous.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon.
M. Jean-Marie Mizzon. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, même si elle ne me donne pas entièrement satisfaction.
Notre département a un premier problème à régler : le taux d'équipement y est inférieur à la moyenne nationale. Si cette moyenne était atteinte, nous pourrions ouvrir quelque 450 lits.
Notre deuxième problème touche à l'évolution du profil des personnes âgées. Ces dernières présentent un état de santé de plus en plus compliqué à soigner. Or les dotations en soins ne suivent pas, ce qui engendre un manque de personnel et, d'une certaine manière, une forme de maltraitance.
Enfin, le troisième et dernier problème que je souhaitais évoquer concerne le reste à charge, qui est de plus en plus élevé, alors que les départements sont en extrême difficulté et que les familles ne sont pas toujours capables de le supporter.
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