Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SOCR) publiée le 26/04/2018
Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la baisse de la part territoriale du centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2018.
La part territoriale permet de subventionner les associations et structures régionales, départementales, locales des fédérations sportives. Or, dans une note de février 2018 relative à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale du CNDS, cette structure prévoit d'allouer 106 millions d'euros en 2018 contre 136 en 2017. L'enveloppe affectée à la région Normandie passe ainsi de 6,4 millions d'euros en 2017 à 5 millions d'euros en 2018, soit une baisse de plus de 20 %. Si l'on extrait l'enveloppe « Emploi et Apprentissage » et l'appel à projets « J'apprends à nager », la baisse des subventions affectées aux ligues, comités et clubs normands est même de 30 %.
Dans le Calvados comme ailleurs, cette diminution, ainsi que les nouvelles priorités, trop ciblées, annoncées par le CNDS, inquiètent les associations et les structures locales sportives qui verront leurs subventions mécaniquement baisser. En particulier, il apparaît que le CNDS ne subventionnera plus la formation des bénévoles, l'accès au sport de haut niveau et l'accompagnement local des grands événements sportifs internationaux. Ces choix interviennent alors que ligues, comités et clubs doivent d'ores et déjà se mobiliser pour l'accueil et la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris en vue notamment d'identifier et de former les futurs compétiteurs français.
Si le recentrage de l'action du CNDS en direction des publics qui pratiquent le moins (à savoir les habitants des quartiers carencés, les femmes ou les personnes en situation de handicap) est louable, il convient de veiller à ne laisser de côté ni certaines disciplines, pratiques sportives, ni des pans entiers du territoire national. En l'état, il est à craindre que nombre de responsables d'associations, notamment en milieu rural, renoncent à présenter un dossier de demande de subvention, faute de pouvoir s'adapter aux nouvelles priorités.
En conséquence, elle lui demande de répondre aux inquiétudes et au mécontentement du mouvement sportif et, plus précisément, de prendre des mesures pour compenser la baisse des subventions affectées aux comités et clubs sportifs dans le Calvados.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 28/06/2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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