Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - LaREM) publiée le 26/04/2018
M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le plan biodiversité qu'il compte présenter d'ici le mois de juillet 2018.
Ce plan, qui vise à mettre en place le dispositif « territoires engagés pour la biodiversité », à lancer un budget participatif pour la biodiversité et le climat et à faire en sorte que la France accueille en 2020 le congrès mondial de l'union internationale pour la conservation de la nature, est une grande avancée pour la protection de la biodiversité en France.
En effet, grâce aux territoires d'outre-mer, la France est le deuxième territoire maritime du monde avec ses 11 millions de km2. Elle occupe donc la première place en Europe en termes de biodiversité et se doit de défendre ses richesses maritimes et terrestres, si diversifiées du fait de sa présence sur deux continents et trois océans. La France possède ainsi 10 % des récifs coralliens de la planète. Cependant, cette biodiversité est menacée puisque la Méditerranée, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, les Caraïbes et l'Océan Indien constituent cinq des trente-quatre points chauds de la biodiversité.
Aussi, il lui demande de bien vouloir détailler les mesures qui seront prises pour préserver la biodiversité en outremer dans le cadre du plan biodiversité.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 02/08/2018
Le Plan biodiversité a été présenté par le Premier ministre le 4 juillet à l'issue du premier comité interministériel consacré à la biodiversité. Ce plan ambitieux prévoit des mesures génériques à l'ensemble du territoire français dont la plupart concernent donc l'outre-mer ainsi que des mesures spécifiques aux territoires ultra-marins. La richesse des écosystèmes de notre pays, en particulier dans les outre-mer, confère à la France une responsabilité particulière. Ainsi, de nombreuses mesures s'attachent-elles plus particulièrement à préserver, restaurer et valoriser la biodiversité des outre-mer. Il est tout d'abord prévu en ce qui concerne les aires protégées, que deux nouvelles réserves naturelles nationales soient créées en outre-mer afin de renforcer le réseau d'aires protégées dans les territoires ultramarins. La France se fixe, par ailleurs, un objectif de protection de 100 % des récifs coralliens français à l'horizon 2025, avec un objectif intermédiaire de 75 % en 2021. D'ici 2020, pour protéger la biodiversité la plus fragile, en particulier dans les territoires d'outre-mer, des plans nationaux d'actions multi-espèces ou habitats seront élaborés pour les espèces les plus en danger. Le patrimoine exceptionnel de la forêt amazonienne fait également l'objet de toutes les attentions, en lien avec les pays riverains et, concernant la coopération, la France propose à ses partenaires du plateau des Guyanes (notamment Brésil, Surinam et Guyana) la mise en place d'une Conférence annuelle à haut niveau pour la préservation de la biodiversité amazonienne et des services écosystémiques associés. La dynamique de réalisation d'Atlas de la biodiversité communal ou intercommunal est encouragée, grâce notamment à la constitution avec les collectivités volontaires d'agences régionales de la biodiversité. L'importance spécifique des territoires d'outre-mer est bien identifiée. Lelivre bleu des assises de l'outre-mer vise comme objectif la couverture de l'ensemble des outre-mer à terme. Enfin, d'ici fin 2018,l'Agence française pour la biodiversité installera en Guyane un service de valorisation économique de la biodiversité. Ce dernier aura vocation à apporter son appui et son expertise à l'ensemble du territoire national. D'autres mesures portent sur la lutte contre les pressions. Le plan prévoitd'interdire d'ici 2020 l'utilisation de plantes reconnues comme invasives dans tout aménagement public.Par ailleurs, des actions de prévention contre les espèces exotiques envahissantes seront engagées et des actions exemplaires de lutte dans les territoires insulaires, qui sont particulièrement concernés par cet enjeu, seront menées. Des mesures de lutte contre les pollutions sont également retenues comme celles destinées à décliner l'objectif « Zéro plastique dans les océans en 2025 », telle que la suppression des produits plastiques à usage unique les plus fréquemment retrouvés sur le littoral et en mer. La France soutient l'interdiction au 1er janvier 2020 des pailles et bâtonnets en plastique à usage unique. La question des déchets professionnels est également traitée avec la mise en place d'une filière de collecte et de valorisation des filets de pêche usagés. Sur ce sujet des pollutions enfin, le plan prévoit de déployer en priorité dans les territoires insulaires volontaires le dispositif de consigne solidaire qui crée une incitation au retour (chaque bouteille et canette collectée contribue au financement d'une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité). Le Plan biodiversité prévoit par ailleurs, de mettre en place, en lien avec le ministère de l'"ducation nationale, le ministère des outre-mer et l'agence française pour la biodiversité, un réseau d'aires marines et terrestres éducatives, en commençant par le déploiement de 500 d'entre elles d'ici 2022. Les rencontres et ateliers « Biodiversité, pour une reconquête réussie dans les outre-mer » organisées par le ministère de la transition écologique et solidaire en partenariat avec la direction générale des outre-mer à l'automne 2018 seront l'occasion de partager avec tous les acteurs des outre-mer ces mesures et les modalités de mise en uvre.
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