Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 26/04/2018
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant les moyens du centre national pour le développement du sport (CNDS).
Il rappelle que la baisse du budget du CNDS, votée dans le cadre du projet de loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, a un impact direct dans les territoires, comme c'est le cas en Normandie où l'enveloppe de la part territoriale baisse de plus de 21%.
Ainsi, localement c'est l'incompréhension qui domine dans les clubs, comités et ligues qui espéraient que l'attribution des jeux olympiques de 2024 à la France initierait un mouvement et générerait des moyens supplémentaires au profit des acteurs de terrain du sport.
Certes, la France a obtenu les jeux olympiques, mais les clubs sont délaissés comme le rappelait récemment le président du comité national olympique et sportif français.
Entre la suppression des contrats aidés et la baisse drastique des crédits du CNDS, les clubs se sentent abandonnés.
Dans l'intérêt du mouvement sportif, il lui demande quelles solutions elle envisage pour pallier la baisse des moyens du CNDS et redonner confiance aux milliers de bénévoles du mouvement sportif qui œuvrent au quotidien dans les territoires.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 28/06/2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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