Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 26/04/2018
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique fragile des libraires indépendants.
Forte de plus de 3 200 librairies indépendantes, la France dispose actuellement du réseau le plus dense du monde et du premier circuit de vente de livres.
Il s'inquiète néanmoins des nombreux périls qui menacent aujourd'hui les librairies indépendantes.
Il rappelle dans un premier temps que, selon le rapport intitulé « Amazon, cette inexorable machine de guerre qui étrangle la concurrence, dégrade le travail et menace nos centres villes », réalisé en 2016 par l'institut américain de recherche ILSR, depuis sa création le géant Amazon aurait détruit 150 000 emplois de plus qu'il n'en a créés. Le syndicat de la librairie française (SLF) s'inquiète à ce titre de la menace que représente Amazon pour la compétitivité et, plus largement, pour la survie des librairies dans nos territoires.
Il rappelle, en outre, que les charges supportées par les libraires (rémunération des collaborateurs, frais de transport des marchandises, inflation des loyers en centre-ville, gestion du stock) se révèlent particulièrement lourdes. Leur rentabilité nette moyenne s'élève par conséquent à moins de 1 % du chiffre d'affaires.
À l'aune de cette situation économique fragile, il lui demande de bien vouloir lui préciser les éventuelles dispositions législatives envisagées par le Gouvernement afin de maintenir et de développer les librairies indépendantes dans le cadre d'une politique du livre efficace.
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Transmise au Premier ministre
Réponse du Premier ministre publiée le 27/09/2018
Depuis 2012, la librairie indépendante a fait l'objet d'un soutien particulier de l'État. Annoncé en 2013 et mis en uvre à partir de 2014, le « Plan Librairie » comportait plusieurs mesures nouvelles d'ordre législatif et économique. Une première série de mesures visait à améliorer la situation économique de la librairie indépendante en développant l'accompagnement des reprises et en répondant aux besoins de financement bancaire de court et moyen termes. Par ailleurs, la politique de contractualisation État/Régions en faveur des acteurs de la chaîne du livre en régions, initiée dès 2011 par le ministère de la culture, s'est vue renforcée à partir de 2015 par le concours du Centre national du livre (CNL), désormais signataire des « contrats de filière ». Ces dispositifs nouveaux ou consolidés ont, d'une part, permis d'accompagner la reprise de librairies dont 23 magasins de l'ex-réseau de l'enseigne Chapitre et, d'autre part, d'appuyer la création de plus d'une cinquantaine de librairies partout en France. Le « Plan Librairie » visait également, par une seconde série de mesures, à maintenir les équilibres du secteur. La vente à distance de livres a ainsi été encadrée par la loi du 8 juillet 2014, qui a instauré l'interdiction de la pratique de gratuité des frais de port et du rabais de 5 % en cas de vente à distance. En outre, la création d'une instance de médiation a permis de gérer les litiges relevant de l'application des lois de 1981 et de 2011 relatives au prix du livre papier et numérique. Enfin, le relèvement du seuil de dispense de procédure de 25 000 à 90 000 pour les commandes publiques de livres non scolaires (décret du 25 mars 2016), avait pour objectif de favoriser une meilleure prise en compte de la librairie indépendante dans les achats publics de livres. Depuis le début de l'année 2018, une attention particulière a par ailleurs été portée aux librairies labellisées « Librairie Indépendante de Référence » (LIR) et « Librairie de Référence » (LR). Ces deux labels décernés par le ministère de la culture constitueront désormais un critère d'éligibilité permettant aux librairies labellisées de bénéficier plus facilement d'une aide du CNL dédiée à la mise en valeur de leur assortiment. De plus, une mission d'évaluation consacrée au label LIR confiée à l'Inspection générale des affaires culturelles remettra prochainement un rapport qui devrait proposer des pistes d'amélioration de ce dispositif, dans le prolongement des débats dont il a fait l'objet lors du vote du projet de loi de finances pour 2018. L'action en faveur des librairies indépendantes sera donc poursuivie par le Gouvernement, notamment grâce au développement des contrats de filière sur l'ensemble du territoire. Elle s'inscrira également dans la réflexion plus générale concernant la revitalisation des centres villes.
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