Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée le 26/04/2018
Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le remplacement des enseignants du primaire.
Le remplacement des enseignants absents est une préoccupation majeure des parents et des collectivités locales.
La Cour des comptes, dans un référé en date du 23 décembre 2016, relève l'insuffisance du pilotage du dispositif du remplacement des enseignants absents.
La circulaire en date du 16 mars 2017, parue au Bulletin officiel, tend à présenter un dispositif rénové de remplacement, parmi lequel seraient renforcés l'information aux parents et l'accompagnement des enseignants en cas d'absences répétées.
Or, sur certains départements, comme celui de la Seine-Maritime, il y aurait une pénurie de remplaçants. Celle-ci affecte particulièrement le bon déroulé de la scolarité des enfants, et suscite une vive inquiétude chez les parents d'élèves.
Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour pallier cette difficulté et assurer un service éducatif de qualité sur l'ensemble du territoire.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/12/2018
La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. De nouvelles mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents ont été engagées fin 2016, avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement. Ainsi, le ministère a établi un cadre juridique clair et sécurisé du remplacement dans le 1er degré. Alors que l'organisation historique du remplacement prévoyait une segmentation du potentiel de remplaçants selon le périmètre (département ou circonscription), la distance (±20 km), la durée du remplacement, le nouveau cadre mis en place décloisonne la gestion afin d'améliorer l'efficacité du remplacement : en fixant le département comme périmètre de nomination et d'intervention des remplaçants ; en rappelant leur vocation à remplacer tout service (toute école, tout poste et pour toute durée) dans l'intérêt du service et des élèves. Une cartographie infra-départementale reste possible selon la spécificité géographique des départements. L'objectif de ce vivier unique de remplaçants est d'améliorer l'efficacité du remplacement et sa cohérence pédagogique en limitant, dans l'intérêt des élèves, l'affectation de remplaçants successifs en cas de prolongement de l'absence. Par ailleurs, le ministère fait preuve de détermination dans la poursuite de l'objectif consistant à renforcer l'attractivité des métiers. Le métier d'enseignant a été revalorisé au cours des cinq dernières années notamment à travers une meilleure reconnaissance de l'ensemble des missions inhérentes au métier, à l'amélioration des différents régimes indemnitaires que peuvent percevoir les enseignants puis, enfin, avec la mise en uvre des mesures relatives au protocole parcours professionnel, carrières et rémunération (PPCR), qui a contribué à la rénovation et à la revalorisation de l'ensemble des grilles indiciaires des enseignants. Leur carrière a également été rénovée avec la création d'un troisième grade, la classe exceptionnelle, qui leur offre de meilleures perspectives de carrières et une amélioration de leur pension de retraite. Ainsi, les stagiaires entrent dans la carrière avec un salaire progressivement revalorisé. À terme, durant leur année de stage, ils percevront une rémunération de base (traitement brut) annuelle augmentée de plus de 1 400 euros. De même, un professeur des écoles pourra terminer sa carrière hors-échelle A, soit une rémunération de base comprise entre 50 000 euros et 54 600 euros bruts par an. Sur l'ensemble d'une carrière terminée à ce niveau, un enseignant aura perçu entre 45 000 et 60 000 euros bruts de plus qu'avant la réforme. Enfin, il convient de préciser que la Cour des comptes reconnait les efforts du ministère pour lutter contre la désaffection du métier d'enseignant dans une logique de préprofessionnalisation : dispositif des emplois d'avenir professeurs, étudiants apprentis professeurs (EAP) et contractuels alternants (pré-recrutement en première année de Master MEEF). Ces dispositifs sont le fruit d'une réflexion continue et qui s'adapte afin de tenir compte des réalités du terrain.
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