Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 26/04/2018
M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le manque criant de médecins du travail. Notre pays ne compte que 4 858 médecins du travail pour 18 millions de salariés dans le secteur privé. Bien trop peu pour qu'ils mènent à bien leurs missions et une vraie médecine préventive.
En dix ans, notre pays a perdu 30 % du nombre de médecins du travail et aujourd'hui, 75 % des médecins du travail ont plus de 55 ans.
Sans compter la dévalorisation de cette fonction qui manque cruellement de moyens, est souvent sous pression et la crise de vocation qui en découle. Il y a en moyenne plus de 300 départs pour moins de 100 entrants par an en médecine du travail.
La pénurie est patente et va s'aggraver dans les années à venir touchant tous les services interentreprises de santé au travail.
Les médecins sont aujourd'hui malheureusement placés dans l'impossibilité d'observer les prescriptions règlementaires, avec toutes les conséquences négatives voire dramatiques et irréversibles que cela peut avoir sur les salariés.
Rappelons que les accidents du travail entraînent plus de 90 000 arrêts de travail par an et que les maladies professionnelles restent plus que jamais un problème bien réel.
Cela est d'autant plus problématique que depuis le 1er janvier 2018, hormis pour les postes à risques, la visite d'embauche par le médecin du travail est remplacée par une visite d'information et de prévention, et le suivi médical a lieu tous les cinq ans, contre deux ans auparavant.
Or, la médecine du travail doit avoir les moyens d'agir pour préserver la santé physique et morale des travailleurs et a un rôle préventif essentiel.
Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le ministère du travail pour mettre fin à la pénurie de médecins du travail et pour que la médecine du travail puisse continuer à jouer son rôle de médecine préventive au service exclusif des salariés.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 31/01/2019
La réforme de la médecine du travail, initiée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, avait pour objectif de permettre au médecin du travail de recentrer son action et d'exercer pleinement ses missions grâce à une meilleure mobilisation de l'ensemble des professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire qu'il dirige. Le médecin peut désormais se concentrer sur la conduite d'actions de prévention en entreprise, le conseil aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants sur la mise en uvre de la prévention et du maintien en emploi, le suivi de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques auxquels ils sont exposés, de leur âge et de leur état de santé ainsi que sur la participation à la veille sanitaire et à la traçabilité des expositions aux risques. En application de l'article 104 de la loi précitée, un rapport sur l'attractivité des professions de santé au travail a été remis en août 2017 aux ministres du travail et de l'enseignement supérieur. Ce rapport a préconisé un certain nombre d'actions qui concernent notamment la démographie et la formation des médecins du travail et des collaborateurs médecins ainsi que les nouvelles modalités d'exercice de la médecine du travail. Les différentes recommandations du rapport sont en cours d'analyse. Une des pistes de ce rapport concerne les collaborateurs médecins : ces derniers exercent leur activité, de par leur statut, dans des conditions identiques à celles des médecins du travail. Le rapport précité préconise ainsi une réduction de la durée de leur formation en médecine du travail, de quatre à trois ans, compte tenu de leur formation initiale et de leur parcours professionnel. Une adaptation de la formation pourrait être envisagée, tenant compte des parcours professionnels de chaque praticien concerné. Lors de la présentation de « Ma Santé 2022 », le 18 septembre 2018, le Président de la République a par ailleurs annoncé une rénovation complète des études de santé, notamment par la suppression du numerus clausus et de la première année commune aux études de santé. Ces annonces répondent à un enjeu majeur : mieux former les futurs professionnels de santé pour préparer l'avenir de notre système de soins et appuyer les transformations dont il a besoin. Le Gouvernement sera très attentif à la conservation de la qualité des études qui ne pourra se traduire que par le maintien d'un système sélectionnant les candidats les plus aptes à exercer le métier exigeant mais passionnant de médecin. Enfin, une mission parlementaire relative à l'évaluation et l'amélioration de l'efficacité de l'ensemble du système de prévention des risques professionnels, pilotée par la députée Charlotte LECOCQ, a rendu un rapport au Premier ministre en août dernier. Ce rapport comporte de nombreuses préconisations, à l'appui d'un état des lieux des enjeux et des acteurs, qui sont en cours d'analyse dans la perspective d'une réforme à venir. L'objectif de cette réforme, qui préconise notamment une évolution en profondeur des services de santé au travail, sera de rénover l'ensemble du système de prévention afin de favoriser la mise en uvre d'une politique plus efficace et plus lisible de prévention des risques professionnels touchant l'ensemble des entreprises en particulier les plus petites d'entre elles. Ce rapport, devrait trouver une traduction rapide dans la loi, articulée avec une phase de dialogue social avec les organisations syndicales et patronales.
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