Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/04/2018
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que, dans les collèges, les enseignants demandent systématiquement aux élèves de faire leurs devoirs et leur travail scolaire en utilisant internet. Toutefois de nombreuses communes n'ont pas accès à internet ou n'ont qu'un très très faible débit ne permettant même pas de consulter les documents servant de base au travail scolaire. Dans ces conditions, il lui demande si les enseignants ont pour instruction de tenir compte, le cas échéant, des élèves qui ne peuvent pas utiliser internet.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/12/2018
Le Président de la République a fait de la couverture du territoire national par le très haut débit une priorité. En matière d'internet fixe, le Gouvernement entend garantir l'accès au « bon haut débit » (supérieur à 8Mbit/s) à l'ensemble des abonnés d'ici 2020, et développer l'accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbit/s) d'ici 2022 pour tous les territoires. À cela s'ajoute un accord historique, conclu en janvier 2018, sur la couverture mobile engageant les quatre opérateurs à déployer chacun 5 000 pylônes relais d'ici 2022 pour « en finir avec les zones blanches ». Certains territoires n'ont encore accès qu'à des débits internet filaires relativement réduits, ce qui limite les capacités des élèves à effectuer des recherches dans le cadre de leur travail scolaire à la maison. Les enseignants sont bien évidemment conscients de ces difficultés et, par mesure d'équité, des possibilités doivent être offertes au sein même des établissements aux élèves qui, pour des raisons d'infrastructures de réseaux ou tout autre raison, n'ont pas d'accès à internet à leur domicile. Il convient d'ajouter que le dispositif « Devoirs faits », mis en place par le ministère de l'éducation nationale en novembre 2017, concourt lui aussi à réduire les inégalités entre les élèves qui n'ont pas tous accès à une aide et à des conditions adaptées pour travailler à la maison. Il s'agit d'un accompagnement gratuit proposé après la classe, au sein du collège, qui permet aux élèves volontaires de faire leurs travaux dans l'établissement en bénéficiant de l'aide d'enseignants, d'assistants d'éducation, de volontaires du Service civique ou encore d'intervenants associatifs spécialisés.
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