Retraités et régime local de sécurité sociale

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/04/2018

Rappel de la question n°02880, publiée le 25/01/2018

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°02880 posée le 25/01/2018 sous le titre : " Retraités et régime local de sécurité sociale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1880

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque