Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/04/2018

Rappel de la question n°00509, publiée le 13/07/2017

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°00509 posée le 13/07/2017 sous le titre : " Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1857

La question a été retirée