Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOCR) publiée le 19/04/2018
M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétante et grave insuffisance de la législation actuelle face aux dangers que représentent les séances d'épandage à proximité des écoles et des crèches. Il souligne les limites de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 qui fixe un cadre très général d'utilisation et l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 pris à la suite des événements de Villeneuve-de-Blaye qui avaient causé le malaise des écoliers et de leur enseignant. La fixation d'une distance de 200 mètres entre l'école et l'exploitation agricole avec l'utilisation de produits non cancérigènes, non mutagènes et non reprotoxiques peut constituer une solution acceptable pour la protection des enfants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence afin d'assurer la nécessaire protection des riverains et de l'environnement.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
La question a été retirée pour cause de décès.
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