Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/04/2018
M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan.
Les promesses d'investissement du passé pour la construction de lignes nouvelles ont suscité de nombreuses attentes légitimes. En effet, certains départements et certaines régions attendent avec inquiétude pour leurs activités économiques que les promesses de désenclavements de leurs territoires soient tenues. Et cela fait justement plus de trente années que le projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan a vu le jour ; aujourd'hui, les difficultés économiques s'amplifient et les mécontentements se multiplient. Cette partie de notre pays est effectivement encore à plus de cinq heures de notre capitale. Pourtant, cet axe est primordial pour le rapprochement des capitales française et espagnole à l'heure où l'Espagne, elle, a inauguré une ligne à grande vitesse Madrid-Barcelone-Figueras. Aussi, il ne semble plus possible qu'encore aujourd'hui subsistent des disparités territoriales de cette ampleur et de telles inégalités de mobilité entre nos citoyens. Enfin, le développement de ce projet favoriserait le développement du fret ferroviaire en lieu et place du transport de marchandise par camions, source de pollution atmosphérique et d'insécurité routière. Considérant l'ensemble de ces motifs, il lui demande quelles sont ses intentions pour répondre favorablement à la poursuite de ce projet attendu depuis plus de trente ans et de préciser son calendrier en la matière.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 12/07/2018
Le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) vise à répondre durablement à la demande croissante de mobilité et aux problèmes de congestion actuels sur l'axe ferroviaire unique du Languedoc-Roussillon. Il permettra également de créer un service à haute fréquence le long de l'axe littoral et d'assurer la continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne sur la façade méditerranéenne. La décision ministérielle du 1er février 2017 a acté le principe d'une réalisation phasée de cette ligne, en retenant, comme première étape, la liaison mixte fret et voyageurs entre Montpellier et Béziers. Elle envisageait par ailleurs le lancement de l'enquête publique au premier semestre 2018. Depuis, cette opération s'est inscrite, au même titre que les autres grands projets, dans le contexte de la pause annoncée au début de l'été 2017 par le Gouvernement, suivie des Assises de la Mobilité et des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures. Cette démarche doit permettre au Gouvernement de construire une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport équilibrée entre recettes et dépenses, réaliste et sincère, et mettre en uvre la priorité donnée par le Président de la République à l'amélioration des transports du quotidien. Or, sur la ligne classique Montpellier-Perpignan, le constat largement partagé est une saturation effective de la ligne classique. Les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures remis le 1er février 2018 proposent que des études approfondies soient conduites très rapidement pour proposer des mesures d'exploitation, voire de refonte de la signalisation, par un passage à ERTMS 2, susceptibles d'améliorer la régularité sur la section saturée Montpellier-Béziers. Le Conseil propose en scénario haut une réalisation de la phase Montpellier-Béziers en 2023-2027, et en scénario médian en 2028-2032, toutefois avec une priorisation à opérer avec le projet Toulouse-Agen. La poursuite de ce projet devra s'inscrire dans le cadre de la future loi d'orientation des mobilités qui sera présentée au Parlement cet automne.
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