Évaluation socio-économique des activités de Météo France

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 12/04/2018

M. Patrick Chaize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la livraison de l'étude relative aux bénéfices socio-économiques des activités de Météo France.
Par son action au service de la protection des personnes et des biens contre les aléas météorologiques, par son apport à la connaissance du changement climatique et, plus généralement, par la valorisation économique de ses prévisions météorologiques et climatiques, Météo France joue un rôle majeur.
Afin de répondre à l'ambition du contrat d'objectifs et de performance de l'établissement autour notamment du renouvellement du supercalculateur, un projet global d'établissement est prévu en vue de définir une nouvelle organisation. Il s'inscrit dans la démarche « action publique 2022 » qui vise à refonder le cadre de l'action publique.
Les personnels de Météo France sont particulièrement inquiets de ce projet dont l'engagement induirait selon eux le recours à la sous-traitance, à l'automatisation à outrance ainsi qu'une centralisation massive sur les services toulousains au détriment de l'exercice des compétences territoriales indispensables aux missions fondamentales de l'établissement. Les personnels dénoncent notamment la dégradation depuis quelque temps des conditions de travail, le climat anxiogène et source de souffrance qui règne, aggravé par les réorganisations qui se succèdent.
L'organisme indépendant France Stratégie a été mandaté en novembre 2017 pour réaliser l'évaluation socio-économique de l'ensemble des activités de Météo France. Selon la lettre de mission ministérielle, les conclusions de cette évaluation auraient dû être rendues en mars 2018.
En l'absence, il lui demande à quelle échéance les résultats de cette étude seront connus et, dans l'attente, de surseoir à toute réflexion sur l'organisation et les moyens de l'établissement Météo France.

Publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1718

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 11/10/2018

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), est très vigilant quant à la qualité des services météorologiques et climatiques rendus par Météo-France au bénéfice de tous les acteurs des territoires dans le cadre de ses missions de service public. L'établissement joue en effet un rôle majeur au service de la protection des personnes et des biens, ainsi que par son apport dans les domaines de la connaissance du climat, du changement climatique et de la prévision météorologique. C'est au regard de l'importance de ces enjeux qu'il a confié à France Stratégie une mission d'évaluation socio-économique des services produits par Météo-France. Les conclusions de cette étude ont été remises en juin et le rapport est disponible, en ligne sur le site de France Stratégie. Par ailleurs, le nouveau contrat d'objectifs et de performance 2017–2021 prévoit comme axes stratégiques de mettre la logique de service au cœur du fonctionnement de Météo-France et de faire progresser la connaissance et l'anticipation des risques météorologiques et climatiques. En outre, pour renforcer la capacité de Météo-France à exercer ses missions de sécurité des personnes et des biens, le Gouvernement a décidé de doter cet établissement de moyens de calcul renforcés par le renouvellement de son supercalculateur. Parallèlement, il convient de traduire la mise en œuvre de ce contrat dans le cadre du rétablissement des comptes publics, qui prévoit une trajectoire des effectifs pour les cinq années qui viennent dans la continuité de l'évolution connue entre 2017 et 2018. C'est pourquoi, le MTES a demandé au président-directeur général de Météo-France d'élaborer et de porter un projet global concernant l'établissement. Il s'agit ainsi d'intégrer à la prévision opérationnelle et à la connaissance du changement climatique les progrès technologiques et scientifiques, tout en tenant compte des contraintes en matière d'effectifs qui s'imposent à l'établissement. Sur la base du resserrement du réseau territorial de l'établissement décidé en 2008 et réalisé dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance 2012-2016, Météo-France poursuit notamment l'étude d'une évolution du réseau territorial pour tenir compte de ces évolutions techniques accomplies ces dernières décennies en matière de prévision numérique et de systèmes d'information et d'observation. Les décisions qui seront à prendre en la matière par le MTES seront éclairées par l'étude socio-économique réalisée par France Stratégie : les conclusions de cette étude prendront donc pleinement leur place dans les arbitrages concernant le projet global d'établissement.

Publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5200