Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 12/04/2018
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le retard annoncé de la mise en œuvre du chantier de l'échangeur dit des Pépinières situé à l'ouest de l'agglomération caennaise.
Cette réalisation était inscrite dans un accord État-département-communauté d'agglomération signé en décembre 2011, en lien avec la fermeture du site militaire de Bretteville-sur-Odon (300 emplois à l'époque).
Associée à l'aménagement d'un nouveau boulevard, elle répond à des enjeux cruciaux en termes d'accueil de projets d'envergure communautaire, et de desserte des communes situées de part et d'autre du boulevard périphérique ouest de Caen (porte de Bretagne et porte du Bessin) qui connaissent des situations quotidiennes d'engorgement aux heures de pointe. Les études de trafic estiment, en 2020, à 12 000 véhicules par jour la circulation en ce point de passage.
Il s'agit ainsi de permettre une meilleure desserte de l'aéroport de Caen-Carpiquet, de soulager les centres-villes de Bretteville-sur-Odon et de Carpiquet, de favoriser le développement des projets tels que la reconversion de quartiers (quartier Koenig) et l'extension de diverses zones d'aménagement concerté. En termes de circulation, les bénéfices portés par ce projet doivent plus globalement encore être appréciés à l'échelle de la métropole de Caen puisqu'il permettra de décharger l'actuel échangeur de la porte du Bessin.
La communauté d'agglomération Caen-la-Mer a tout mis en œuvre pour favoriser ce dossier : réalisation de l'échangeur, acquisitions foncières, études validées par l'État, enquêtes publiques, financement prévu par l'accord (50 % État, 25 % département, 25 % Caen-la-Mer) sur un montant initial revu à la baisse de l'ordre de 8 millions d'euros. Le calendrier laissait espérer à tous une mise en chantier en 2018-2019 pour une mise en circulation au troisième trimestre de 2020.
Or, les élus locaux viennent d'être informés que la mise en chantier, sous maîtrise d'ouvrage de l'État, était retardée d'une année. Cette décision est source d'inquiétude pour tous.
Aussi, il lui demande de préciser les motivations de ce report et l'interroge sur la pertinence réelle à revenir au calendrier initial. En ce sens, il lui demande s'il est possible de déléguer la maîtrise d'ouvrage à la communauté d'agglomération de Caen-la-Mer, la participation financière de l'Etat n'intervenant alors qu'en 2020.
- page 1720
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 31/05/2018
La réalisation de l'échangeur des Pépinières vise à accompagner le développement de la partie ouest de l'agglomération de Caen. Elle permettra en effet d'améliorer la desserte d'équipements importants à l'instar de l'aéroport de Caen-Carpiquet et soutiendra fortement le projet de reconversion de l'ancienne caserne militaire dite « Quartier Koenig », qui accueille déjà plusieurs centaines d'emplois et devrait en accueillir plus d'un millier à brève échéance. Ce nouvel échangeur est en outre étroitement lié au projet de réaménagement de l'entrée ouest de l'agglomération caennaise porté par la communauté urbaine de Caen La Mer, lequel prévoit la réalisation d'un nouvel axe pénétrant, dit « boulevard des pépinières ». Dans ce contexte, la conduite de l'ensemble des études, y compris celles ayant trait à la réalisation du nouvel échangeur sur le périphérique, a été assurée par Caen La Mer jusqu'à la déclaration d'utilité publique. Celle-ci a récemment été obtenue par arrêté du préfet du Calvados en date du 27 février 2018. L'autorisation environnementale est également intervenue par le biais d'un arrêté préfectoral pris le 10 avril 2018. Plusieurs étapes capitales pour le projet viennent donc d'être franchies. Les services de l'État ont depuis repris la maîtrise d'ouvrage et travaillent d'ores et déjà à l'établissement des études de conception détaillée ainsi qu'à la préparation des marchés de travaux de l'échangeur. Parallèlement, Caen La Mer conduira les procédures foncières et celles liées aux éventuels diagnostics archéologiques. Conformément aux échéances annoncées récemment aux représentants locaux et sous réserve de l'attribution des crédits nécessaires par l'État et les cofinanceurs, les travaux préparatoires pourront donc intervenir en 2019 avant le démarrage des travaux principaux de l'échangeur courant 2020, permettant une mise en service complète au cours du premier semestre 2021. L'annonce de ce nouveau calendrier ne pourrait être interprétée comme une décision de report unilatérale de la part de l'État. En effet, ce léger décalage s'explique par quelques retards intervenus au cours des étapes précédentes, notamment en raison de la nécessité de produire des compléments aux études techniques et environnementales. Ce type d'aléas est tout à fait classique pour des opérations de cette ampleure inscrites en milieu péri-urbain. La tenue du nouveau calendrier reste conditionnée à l'absence de nouvel aléa, et il ne semble pas possible d'envisager une quelconque accélération. Par ailleurs, Caen La Mer n'a pas transmis de demande de délégation de maîtrise d'ouvrage aux collectivités locales. Ainsi, les discussions préalables concernant les modalités d'une telle délégation nécessiteraient un temps important, alors que les services de l'État sont déjà pleinement mobilisés sur la poursuite des études. L'État reste très attaché à la réalisation rapide de l'échangeur des Pépinières dont il financera les travaux à hauteur de 50 % sur le montant de 8 M inscrit au contrat de plan État-région Normandie.
- page 2739
Page mise à jour le