Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 12/04/2018
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salariés des établissements nationaux et labellisés.
Ils disent subir de plein fouet les effets des baisses de subventions et du manque d'ambition du ministère de la culture. Ils disent également supporter des conditions de travail à flux tendu, la baisse de moyens financiers et des effectifs, la remise en cause des accords collectifs et la perte de sens du travail. Enfin ils affirment faire face de plus en plus souvent à des directions qui développent des projets artistiques passionnants sur les territoires, mais qui ne sont pas formées ou intéressées par la direction d'entreprises artistiques et culturelles.
C'est pourquoi lors de mouvements sociaux dans certains établissements nationaux et labellisés, comme dernièrement à Béthune ou à Grenoble, les salariés ont essentiellement revendiqué le droit d'exercer leurs métiers dans des conditions dignes et sereines. En vue d'y parvenir, ils ont demandé au ministère de la culture de ne plus donner d'injonctions aux directions d'établissements subventionnés, afin qu'elles fassent des économies sur la masse salariale, qu'elles dénoncent les accords d'entreprises ou qu'elles affaiblissent les instances représentatives du personnel.
À la comédie de Béthune où les salariés ont voté une grève reconductible depuis le 29 mars 2018 une rencontre avec l'inspection du travail a permis une médiation avec la direction et l'ouverture de négociations.
Il lui demande ce qu'elle compte faire en vue d'approfondir le dialogue social à Béthune pour arriver à un résultat satisfaisant.
Il lui demande plus généralement de quelle manière elle compte répondre aux requêtes des salariés des établissements nationaux et labellisés qui veulent un maintien des moyens, une amélioration de leurs conditions de travail avec pour objectif notamment de contribuer ainsi à l'amélioration de l'offre culturelle.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 11/10/2018
Les établissements nationaux et les structures labellisées portent une responsabilité forte en soutenant la création, la production, la diffusion et la transmission des uvres au plus grand nombre. Le travail des équipes artistiques est précieux et indispensable pour faire vivre les projets et rendre l'organisation des entreprises plus efficace. C'est pourquoi la politique sociale mise en uvre par le ministère de la culture dans les établissements culturels se doit d'être volontariste. Le respect du droit du travail et des conventions collectives par les entreprises artistiques et culturelles conditionne le bénéfice du label et de l'octroi de toute subvention publique. Cette exigence est rappelée notamment à l'article 7 du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif au label et conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, qui prévoit le retrait du label en cas de non respect du code du travail et de la législation sociale. Au-delà du respect des conditions légales, les services du ministère de la culture sont attentifs lors du recrutement d'un dirigeant ou de l'évaluation de son mandat ou de son projet artistique, à ses qualités managériales et au développement de l'organisation du travail en équipe. À l'exemple de la comédie de Béthune, différentes mesures peuvent être mises en place pour permettre le dialogue et apporter des solutions concrètes aux difficultés exprimées telles que l'intervention d'un médiateur ou l'élaboration d'un plan de prévention, dans l'objectif de faire évoluer l'organisation du travail vers une meilleure cohésion des équipes artistiques afin que chacun puisse exercer ses compétences dans le cadre du service public de la culture.
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