Question de Mme CHAIN-LARCHÉ Anne (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 12/04/2018
Mme Anne Chain-Larché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les actions essentielles que mène la maison de la sécurité routière (MSR-Var) structure administrative très active créée par l'État (la préfecture) et le département du Var qui sensibilise aux risques de la route les jeunes en âge de passer le permis de conduire.
Les associations d'aide aux victimes d'accident corporel font un travail remarquable de conseil et de soutien auprès des victimes elles-mêmes et de leurs familles. Elles déplorent le manque de prévention auprès des jeunes et le manque de généralisation d'actions comme celles de cette structure varoise.
Dans les établissements scolaires sont organisées des réunions de prévention contre la drogue. À l'instar de cette initiative, l'éducation à la sensibilisation aux risques de la route doit se faire très tôt auprès des jeunes, qui en sont les principales victimes.
Elle demande s'il ne serait pas envisageable d'organiser pour les classes de 4ème (âge requis pour la conduite d'un scooter, d'une mobylette ou d'une voiture sans permis) et de terminale (année de l'âge du permis de conduire) dans chaque établissement, une heure de prévention routière avec la présence d'un jeune de leur âge victime de la route.
- page 1697
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 29/11/2018
L'article L. 312-13 du code de l'éducation prescrit une éducation à la sécurité routière (ESR) devant participer pleinement à la formation citoyenne. L'ESR se fonde sur une approche large et transversale en s'appuyant sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, en lien avec les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires. L'apprentissage des règles de sécurité routière par les élèves est avant tout éducatif et a pour objectif de leur permettre d'acquérir un comportement responsable sur l'espace routier. Conçue comme une éducation progressive et cohérente, l'ESR s'inscrit dans un continuum éducatif qui se décline tout au long de la scolarité de l'élève : à l'école (du cycle 1 au cycle 3) par l'attestation de première éducation à la route (APER), qui vise à faire acquérir aux élèves et de façon progressive, les règles et comportements responsables et citoyens à avoir sur la route et dans la rue (en tant que piéton, passager et rouleur) ; au collège, par la préparation et l'organisation des épreuves d'attestations scolaires de sécurité routière de niveau 1 et 2 (ASSR1 et ASSR 2), organisées en classe de cinquième pour le premier niveau (avant 14 ans) et en classe de troisième pour le second niveau (avant 16 ans). Elles sont requises respectivement pour l'accès à la conduite des cyclomoteurs et l'accès au permis de conduire catégorie AM (pour les jeunes nés à compter du 1er janvier 1988) ; au lycée, l'éducation à la sécurité routière est appréhendée par les programmes des différents champs disciplinaires et par des actions de sensibilisation organisées par les établissements notamment dans le cadre de la demi-journée de sensibilisation pour les entrants en lycée et dans les centres de formations d'apprentis (CFA) mise en place par la circulaire n° 2015-082 du 22 mai 2015. En parallèle, d'autres actions pédagogiques d'éducation à la sécurité routière peuvent être organisées en lien avec le projet d'établissement et en cohérence avec les autres actions suivies dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et ce, selon les priorités identifiées par les équipes éducatives et les moyens locaux mobilisables. Les actions éducatives de l'ESR doivent également se mettre en place dans le cadre de la stratégie nationale de santé et, plus particulièrement, du parcours éducatif de santé pour lutter contre les usages de produits psychoactifs au volant ; et le parcours citoyen de l'élève afin de développer les compétences permettant à l'élève de prendre des responsabilités et effectuer des choix éclairés tout au long de sa vie.
- page 6048
Page mise à jour le