Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 12/04/2018
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la forte diminution des dotations dédiées au centre national pour le développement du sport (CNDS). La loi NOTRE a conduit les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes, à une fusion qui s'est concrétisée en mars 2018, après de longs et minutieux travaux. Au même moment, les élus de ce nouveau conseil d'administration du comité régional olympique et sportif Nouvelle Aquitaine ont appris la diminution de 22,2 %, pour 2018, de l'enveloppe territoriale consacrée au CNDS par rapport à 2017. Les membres du CROS sont très inquiets de cette décision qui apparaît en contradiction avec les mérites du mouvement sportif dans le succès de la candidature de Paris 2024 et avec les efforts constants réalisés pour le développement du sport pour tous. Il est difficile de mobiliser tous les niveaux d'organisation du sport régional pour un engagement massif avec une réduction de plus d'un cinquième de leur accompagnement par le CNDS ou en leur demandant de chercher ailleurs un financement pour assurer la plupart des formations de dirigeants. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure elle entend prendre pour venir en aide aux associations sportives et favoriser l'accès au sport pour toutes et tous sur tous les territoires de France.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 28/06/2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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