Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOCR) publiée le 12/04/2018
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la problématique dite de la « continuité écologique » provoquant la destruction de nombreux ouvrages sur et en bordure de nos rivières. Cette politique conduit par ailleurs les collectivités territoriales à engager des dépenses non négligeables pour son exécution.
Il est fréquent de constater que les opérations de destruction de sites comme les moulins, étangs ou barrages, se déroulent sans qu'un inventaire exhaustif de la biodiversité des zones humides qu'ils génèrent ait été effectué. On se prive ainsi des moyens d'évaluer la pertinence locale de ces opérations de « continuité écologique » en analysant leurs bilans au regard de la préservation globale de la biodiversité.
Par ailleurs, l'enjeu de l'exploitation de l'énergie hydroélectrique au regard de l'ensemble de ces infrastructures existantes ne semble pas être pris en ligne de compte par cette politique malgré le potentiel important qu'elles recèlent.
C'est pourquoi il souhaite connaître l'analyse du Gouvernement sur ces questions ainsi que les actions qu'il entendrait mener pour favoriser tant la préservation de la biodiversité que l'exploitation durable d'une énergie renouvelable.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 21/06/2018
La restauration de la continuité écologique des cours d'eau (libre circulation des poissons et des sédiments) est une composante essentielle de l'atteinte du bon état des masses d'eau conformément à la directive cadre sur l'eau. Cette continuité est essentiellement impactée par les seuils et barrages qui sont sur les cours d'eau. Ils empêchent plus ou moins fortement le déplacement des poissons vers leurs habitats, refuges et frayères, ennoient certains de ces mêmes éléments et stockent les sédiments. Pour réduire ces effets, la loi a prévu des classements de cours d'eau qui rendent obligatoire pour les ouvrages existants en lit mineur, d'assurer la circulation piscicole et le transport sédimentaire là où cet enjeu est fort. Cette préoccupation est ancienne puisque la première loi prévoyant d'imposer le franchissement des ouvrages par les poissons date de 1865 avant les grands barrages et avant la pollution du 20ème siècle. La mise en uvre de la continuité écologique nécessite la conciliation de plusieurs enjeux importants tels que la qualité de l'eau, l'hydroélectricité, le patrimoine et la préservation de la biodiversité. Certains acteurs concernés manifestent de vives réactions. Pour autant, la restauration de la continuité n'a en aucun cas pour objectif et conséquence, la destruction des moulins puisqu'elle ne s'intéresse qu'aux seuils dans le lit mineur des cours d'eau et que différentes solutions d'aménagement existent. Afin d'apaiser les choses, un groupe de travail a été constitué au sein du comité national de l'eau (CNE). Les fédérations de défense des moulins et l'association des riverains de France y sont pleinement associées. Composé de représentants de l'ensemble des acteurs concernés, ce groupe de travail se sera réuni cinq fois entre octobre 2017 et juin 2018. Il s'est vu confier par le CNE une mission d'écoute, d'analyse et de synthèse formulées sous forme d'un projet de plan d'action pour améliorer la mise en uvre de la continuité écologique sur le terrain. Le comité national de l'eau rendra un avis sur ce projet de plan qui sera adressé au ministre de la transition écologique et solidaire. On ne doute pas, au regard des travaux du groupe, que ceux-ci permettront de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter une mise en uvre plus apaisée de la continuité écologique dans le respect des différentes parties, des différents enjeux et de la réglementation européenne.
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