Question de M. DUPLOMB Laurent (Haute-Loire - Les Républicains) publiée le 12/04/2018
M. Laurent Duplomb appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la condition et le mal-être des aides à domicile. Ce métier est essentiel en ce qu'il permet le maintien à domicile de milliers de personnes âgées en perte d'autonomie. Ce besoin va s'accroître inexorablement avec la génération « papy-boom ». Toutefois, ce métier est de moins en moins attractif et ceux qui l'exercent le font dans des conditions de plus en plus difficiles. En effet, les salaires sont extrêmement bas. Même si 30 % des aides à domicile ont un diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale, elles ne sont pas reconnues ni socialement, ni financièrement. Il est aujourd'hui primordial que les salaires soient revalorisés ainsi que l'indemnité kilométrique des déplacements qui sont quotidiens et nombreux. Aussi, il lui demande quels moyens elle mettra en œuvre afin de répondre à cette situation où la prise en charge de nos personnes âgées en perte d'autonomie est cruciale.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 02/08/2018
Les emplois de personnes intervenant au domicile des personnes âgées, notamment ceux d'auxiliaires de vie sociale sont appelés à se développer mais souffrent actuellement d'un manque d'attractivité en raison de la pénibilité des conditions d'exercice. La direction générale de la cohésion sociale a été missionnée pour définir et mettre en uvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissements pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. Un Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui intègre les professionnels du secteur médico-social, a été installé par la ministre des solidarités et de la la santé le 2 juillet 2018. Il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément en juin 2018 d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des auxiliaires de vie sociale de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020. En lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale sera conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs.
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