Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - Les Républicains) publiée le 12/04/2018
M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant la baisse importante de l'enveloppe allouée au développement du sport dans notre pays. La perte de la moitié du budget par rapport à 2017 du centre national de développement du sport (CNDS) va avoir un impact immédiat et très fort dans l'ensemble de nos territoires. En territoire rural, les subventions ne seront accordées qu'à des projets dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes inscrites dans un contrat de ruralité et les bassins de vie « comprenant au moins 50 % de population en ZRR ». En ville, ils devront être situés dans des quartiers de la politique de la ville (QPV). Cette répartition des subventions risque de créer des déséquilibres territoriaux dangereux au sein du mouvement sportif. En outre, la non-éligibilité à cet accompagnement financier pour des actions de formation de dirigeants bénévoles, de cadres fédéraux ou pour l'aide au développement de nouvelles pratiques susceptibles de conduire de nouveaux publics à la pratique sportive modifie profondément les objectifs du CNDS. Enfin, selon les régions, l'application des directives nationales pourraient se traduire par la disparition de tout financement en direction des comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) et des comités départementaux (CDOS), mais aussi des ligues voire des clubs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour continuer à soutenir le sport et les mouvements sportifs à la veille des jeux olympiques de Paris 2024.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 28/06/2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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