Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 05/04/2018
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes envisagées en milieu rural. L'annonce de la fermeture de certaines classes en Loir-et-Cher comme dans le reste de la France a suscité un vif émoi et beaucoup de réactions dans les communes concernées. De telles fermetures sont perçues comme un abandon des territoires ruraux par l'État. Ces territoires, déjà largement isolés, craignent une disparition progressive des services publics de proximité, au premier rang desquels figure l'école publique. Pour beaucoup de nos concitoyens, ces annonces de fermeture semblent directement liées à la politique de dédoublement des classes en réseau d'éducation prioritaire, au détriment des écoles publiques en milieu rural. En réponse à ces fermetures, les classes multi-niveaux se multiplient. Cependant, le développement de classes à trois niveaux risque de dégrader les conditions d'apprentissage et d'enseignement. Ainsi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'encadrer et de limiter la multiplication des classes multi-niveaux pour continuer à dispenser un enseignement de qualité en milieu rural.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/08/2018
Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n° 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. La conférence nationale des territoires intitulée « un pacte de confiance entre l'État et les territoires », composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Par ailleurs, à la rentrée 2017, aucun département rural n'a connu de suppression d'emplois dans le premier degré, en dépit d'importantes baisses d'effectifs, ce qui a conduit à améliorer encore des taux d'encadrement qui étaient déjà plus favorables dans les territoires ruraux qu'en milieu urbain. Ainsi, s'agissant par exemple des départements signataires d'une convention ruralité, les effectifs ont baissé sur trois ans de 22 000 élèves (dont moins 12 500 à la rentrée 2017) alors que leurs taux d'encadrement, le nombre de postes pour cent élèves (P/E) s'est amélioré de 5,51 à la rentrée 2015 à 5,66 à la rentrée 2017 avec une prévision de 5,73 pour la rentrée 2018. Une attention particulière est, à nouveau, portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de 100 postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). C'est tout le sens de la poursuite de la mission du sénateur Alain Duran. Les classes multi-niveaux s'inscrivent dans cette démarche qualitative. Elles nécessitent une pédagogie spécifique de la part des enseignants et requièrent une formation adaptée, auxquelles le ministère de l'éducation nationale attache une attention particulière. S'agissant du département de Loir-et-Cher, le nombre de postes pour cent élèves (P/E) est passé de 5,20 à la rentrée 2013 à 5,48 à la rentrée 2017. Pour la rentrée 2018, le P/E prévu est de 5,55.
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