Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 05/04/2018
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd.
À l'heure actuelle, les délais entre la validation de la formation et l'obtention des différents documents indispensables à l'exercice de la profession, à savoir permis de conduire, carte de conducteur et carte de qualification, sont importants. Dans le meilleur des cas, il faut environ un mois pour obtenir ces différents documents et ainsi être employable ; parfois les délais peuvent atteindre deux mois.
D'un côté, les entreprises de transport routier peinent à recruter des chauffeurs et ces délais ne font qu'accroître leurs difficultés lors de l'embauche de jeunes diplômés. Ils découragent également certaines entreprises à recourir à l'apprentissage. D'un autre côté, les diplômés, quant à eux, doivent attendre un, parfois deux mois, avant de pouvoir travailler. Cette situation ne leur permet pas de pratiquer rapidement la conduite et de conserver les différents automatismes acquis durant leur formation. De plus, ces délais ont également des incidences financières, les diplômés devant attendre plusieurs semaines avant d'exercer et donc d'être rémunérés.
Afin d'éviter la multiplication des délais d'acheminement postaux, les professionnels du secteur souhaiteraient l'instauration d'un seul et unique dossier qui permettrait d'obtenir à la fois le permis de conduire et la carte conducteur, deux dossiers instruits par des services identiques.
Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de raccourcir au maximum ces délais d'instruction dans l'intérêt à la fois des entrepreneurs, qui doivent faire face à une pénurie de main-d'œuvre et des jeunes diplômés qui souhaitent s'insérer rapidement sur le marché du travail.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 23/08/2018
La délivrance rapide des titres de conduite aux lauréats des formations est essentielle pour garantir leur insertion immédiate sur le marché du travail. Dans cette optique, les services de la délégation à la sécurité routière (DSR) et de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle s'efforcent ensemble de trouver des solutions permettant de réduire les délais de délivrance des diplômes professionnels puis des permis de conduire. Tout d'abord, une évaluation destinée à examiner les procédures propres à chaque ministère a été conduite. De nombreuses situations mises en lumière par les organisations de transporteurs démontrent que les difficultés proviennent régulièrement d'un manque de connaissance des procédures de demande de titres ou du caractère incomplet des dossiers soumis au traitement des services de l'État. En outre, des outils de communication et des guides pratiques seront réalisés et mis à disposition des centres de formation agréés. La prochaine version du portail utilisateur de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permettra à la personne sollicitant un permis de conduire par téléprocédure de voir dès les premières pages la liste des pièces nécessaires. Cette mesure devrait limiter le nombre de dossiers incomplets et ainsi réduire le délai de traitement des demandes de titre. Enfin, la délégation à la sécurité routière (DSR) étudie les évolutions informatiques susceptibles de permettre aux intéressés d'obtenir un relevé d'information restreint de leurs droits à conduire, enregistrés dans le système national du permis de conduire. Ce relevé d'information permettrait aux demandeurs de solliciter une carte chronotachygraphe sans attendre la délivrance de leur titre de conduite.
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