Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 05/04/2018
Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et notamment de leurs personnels. Les EHPAD jouent un rôle majeur dans le parcours de soin et l'accompagnement des personnes âgées en situation de dépendance. Ces établissements doivent aujourd'hui faire face à un enjeu majeur, celui du vieillissement de la population ainsi qu'à son corollaire, l'entrée de plus en plus tardive des personnes âgées en structure d'accueil. La prise en charge de cette dépendance accrue des personnes âgées nécessite des moyens humains et financiers à la hauteur de ce défi sociétal.
Pourtant, les professionnels des EHPAD et de nombreux élus n'ont de cesse d'alerter les pouvoirs publics sur la pénibilité de leurs conditions de travail, source de souffrances tant physiques que psychologiques. La pénurie de soignants, malgré le professionnalisme remarquable dont ces derniers font preuve, est préjudiciable tant vis-à-vis de l'exercice de leurs missions que de l'accompagnement des résidents.
Le constat est sans appel : une réflexion globale sur la prise en charge de nos aînés doit être amorcée au plus vite. Les débats en séance plénière prévus au Sénat le 3 avril 2018 devront permettre d'aborder les différentes propositions émises dans les rapports parlementaires récents. Néanmoins, de nombreuses questions subsistent sur les mesures qu'entend déployer le Gouvernement pour financer la dépendance et améliorer les conditions de travail des personnels des EHPAD. Elle lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement pour revaloriser la place de nos aînés dans notre société ainsi que le travail des professionnels qui les accompagnent.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 19/04/2018
Conscient de la priorité en matière de prise en charge des personnes âgées ainsi que des enjeux liés au vieillissement de la population, le Gouvernement travaille, au-delà de la mise en uvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, et à améliorer la qualité de la prise en charge dans une approche prospective. À cette fin, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030. Afin de répondre aux problématiques entourant la pratique professionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tant en termes de sinistralité que de turnover, un groupe de travail relatif à la qualité de vie au travail est installé sous l'égide de la direction générale de cohésion sociale. Il s'efforcera de mobiliser les branches professionnelles et aura pour objectif d'envisager toutes les possibilités d'agir sur la question de la pénibilité des métiers, par exemple au travers de la prévention des troubles musculo-squelettiques ou du stress lié à la prise en charge de personnes âgées très dépendantes. Les travaux du groupe de travail visent in fine à apporter des solutions concrètes aux établissements pour améliorer la situation des personnels, en abordant notamment les questions liées au management en EHPAD. Avec la réforme de la tarification, 397,9 millions d'euros de financements supplémentaires seront alloués aux EHPAD sur la période de 2017-2023. Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, ce sont d'ores et déjà 100 millions d'euros qui sont consacrés à l'amélioration du taux d'encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail des personnels (185 millions d'euros en 2017). La majeure partie des personnels sont dévoués et consciencieux, loin de la maltraitance quotidienne évoquée lors de faits très regrettables. Ce problème correspond toutefois à une réalité qui doit être combattue. Un programme national de contrôle préventif des établissements médico-sociaux au titre des repérages et des risques de maltraitance a, à ce titre, été mis en uvre. La lutte contre la maltraitance s'appuie également sur les dispositions récentes mises en place, telles que la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins et les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients qui impose le signalement des situations de maltraitance à l'agence régionale de santé (ARS). Ce dispositif s'intègre dans un cadre plus large de politique de lutte contre la maltraitance, qui comprend la diffusion d'un numéro vert national, le 3977, un renforcement des procédures de suivi et de traitement des signalements de maltraitance en institution par les autorités administratives et les acteurs compétents et la promotion d'une culture de la bientraitance des personnes âgées par l'élaboration collégiale de recommandations de bonnes pratiques par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Cet effort a d'ailleurs vocation à se poursuivre et à s'amplifier dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la maltraitance qui doit être présentée au deuxième semestre 2018, qui s'appuiera notamment sur les pistes de réflexions issues des travaux du HCFEA.
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