Question de M. FORISSIER Michel (Rhône - Les Républicains) publiée le 05/04/2018
M. Michel Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité de la mise en place d'outils opérationnels pour permettre aux collectivités locales de faciliter les efforts de dynamisation des communes rurales de moins de 10 000 habitants, seuil du cadre de la politique de la ville, et des villes moyennes, seuil du dispositif cœur de villes. La cohésion des territoires, qui appelle une politique publique innovante, doit être fondée sur l'expérimentation locale, mais pas sur le saupoudrage budgétaire sur des micro projets locaux isolés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures gouvernementales en direction des collectivités intermédiaires qui participent à la revitalisation rurale, en gérant souvent des situations sociales d'une extrême fragilité.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 20/12/2018
Le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour répondre aux enjeux auxquels sont confrontées les centralités en zone rurale et ce afin de développer une véritable politique d'aménagement dans ces territoires fondée sur des mesures adaptées à leurs besoins et donc bâties « sur-mesure ». C'est pourquoi il soutient l'expérimentation en faveur de la redynamisation des centres-bourgs engagée en 2014. Cet appui conséquent (enveloppe nationale de 15 millions d'euros) à l'ingénierie de projets (postes de chef de projets, études et communication) a démontré son caractère essentiel au sein de collectivités rurales souvent peu pourvues en moyens d'ingénierie. La deuxième convention, dite de revitalisation, permet la mobilisation de crédits d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (enveloppe nationale de 215 millions sur six ans), offrant aux collectivités la possibilité d'améliorer la qualité du parc de logements et ainsi les conditions de logement d'une population souffrant parfois d'une grande précarité. Cette implication de l'État leur permet également de fédérer plus aisément les acteurs tels que les collectivités départementales et régionales ayant, pour beaucoup d'entre elles, également développé leur propre politique de soutien aux petites centralités. Les collectivités expérimentatrices peuvent ainsi obtenir plus aisément des financements pour mettre en uvre leur stratégie de revitalisation, en matière d'espaces publics ou de redynamisation commerciale. Si cette initiative, dont l'apport notable est aujourd'hui démontré, permet d'apporter un soutien à cinquante-quatre centres-bourgs (dont Thizy-les-Bourgs) répartis sur le territoire métropolitain et d'outre-mer, les volets territoriaux des contrats de plan État-région (CPER) et les contrats de ruralité, dont la revitalisation des centres-bourgs constitue l'un des six axes obligatoires, permettent également de soutenir de nombreuses collectivités engagées dans une telle démarche, par un soutien à l'ingénierie ou à l'investissement. Ainsi en 2017, près de 37 millions d'euros de dotation de soutien à l'investissement local ont été spécifiquement dédiés à l'échelle nationale. Dans le Rhône, six contrats ont été signés : deux par une communauté urbaine ou d'agglomération, quatre par une communauté de communes. Par ailleurs, le Gouvernement déploie depuis cette année le programme « Action Cur de Ville » qui vise à renforcer l'attractivité des petites villes et villes moyennes, dont Tarare et Villefranche-sur-Saône bénéficient. Ce sont ainsi 222 petites villes et villes moyennes qui vont bénéficier, dans le cadre d'une démarche partenariale, d'un soutien de 5 milliards d'euros sur 5 ans apportés par l'État, la Caisse des dépôts et consignations, Action logement et l'Agence nationale de l'habitat. Ces financements permettront de soutenir financièrement ces villes pour la conduite de projets de revitalisation, de rénovation des logements, de réhabilitation des centres-villes ou encore de déploiement de projets patrimoniaux, culturels, de mobilité ou encore de transition écologique. Le soutien ainsi apporté permettra non seulement de redynamiser ces petites villes et villes moyennes mais également d'agir sur les territoires ruraux qui les entourent à l'échelle du bassin de vie. Enfin, la future Agence nationale de la cohésion de territoires (ANCT) contribuera activement à cette politique globale de soutien aux petites centralités en mobilisant les moyens d'ingénierie et les moyens financiers de l'État et de ses opérateurs au profit des territoires, notamment dans les zones rurales. Elle traduit ainsi l'ambition du Gouvernement d'un développement équilibré de tous les territoires afin d'assurer la cohésion territoriale.
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