Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SOCR) publiée le 05/04/2018
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des établissements français au Maroc. En tant que sénatrice élue par les Français de l'étranger, elle a été alertée par l'association des parents d'élèves des écoles françaises du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au Maroc, qui est très inquiète quant à l'avenir du réseau d'enseignement français marocain. Les écoles sont surchargées et les conditions d'enseignement sont de plus en plus difficiles.
L'annulation au mois de juillet 2017 de 33 millions d'euros de crédits sur le budget 2017 contraint l'AEFE à prévoir la suppression sur les trois ans à venir de plus de 500 postes d'enseignements titulaires, soit 8 % des effectifs actuels. De plus, elle ne pourra verser en 2018 aucune subvention aux établissements, hors sécurité et investissements programmés, et fera passer de 6 à 9 % la participation financière complémentaire que doivent lui verser les établissements en gestion directe et conventionnés.
Cette situation est d'autant plus dommageable que ces écoles ont un besoin vital de moyens budgétaires stables si elles veulent maintenir et créer des classes supplémentaires. Ces mesures affecteront obligatoirement les frais d'écolage, les budgets des établissements, le nombre de titulaires. Le dé-conventionnement d'établissements, pouvant aboutir de fait à une privatisation plus grande du réseau, pourrait aussi être un des dégâts collatéraux de cette coupe budgétaire.
Dès 2018-2019, au Maroc, cela se traduira par la suppression de onze postes, trois résidents et quatre expatriés à Rabat dont un conseiller pédagogique de zone ; un résident et trois expatriés à Casablanca et deux conseillers pédagogiques pays. Certains projets immobiliers seront reportés, d'autres risquent d'être annulés. La réhabilitation de certains établissements, demandée depuis de nombreuses années, pourrait ne jamais voir le jour.
La notion de réseau d'enseignement français ne peut se concevoir sans l'opérateur public qui a pour mission de garantir la qualité de l'enseignement, dynamiser les établissements et sécuriser les parcours des personnels. Elle souhaiterait en conséquence connaître les mesures qu'il entend prendre afin de permettre à nos élèves, scolarisés dans nos établissements français, de recevoir un enseignement de qualité dans les écoles françaises au Maroc.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/08/2018
Le réseau des 492 établissements scolaires gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est un instrument essentiel au service de l'influence de la France dans le monde. Il doit faire face à des mutations importantes telles que l'accroissement de la demande et une concurrence accrue dans le secteur de l'éducation. Le décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits, dans le cadre de l'effort de redressement des comptes publics engagé par le Gouvernement, a nécessité certains ajustements. La subvention pour charge de service public versée à l'AEFE a ainsi été diminuée à hauteur de 33 M. Le Président de la République a toutefois affirmé dès le mois d'octobre 2017 devant l'Assemblée des Français de l'étranger son attachement à ce réseau exceptionnel. Il a ainsi annoncé la stabilisation du montant de la dotation publique versée à l'AEFE en 2018 et 2019 à hauteur de celle de 2017 (avant annulation partielle des crédits). Il a ensuite précisé à plusieurs reprises la place stratégique de l'enseignement français à l'étranger dans la politique d'influence de la France, en particulier dans son discours sur la stratégie internationale pour la langue française et le plurilinguisme le 20 mars 2018, dans lequel il a considéré que l'enseignement français à l'étranger était « la colonne vertébrale de notre offre d'enseignement à travers le monde » et qu'il serait « consolidé, dynamisé pour garantir sa pérennité et répondre à la demande croissante ». Des objectifs ambitieux ont été fixés pour l'enseignement français à l'étranger, qui doit doubler le nombre d'élèves inscrits dans les établissements à programme français d'ici 2030 et renforcer son action de coopération pédagogique. Pour assurer ce développement et le maintien de son excellence pédagogique, le Président de la République a confié au ministre de l'Europe et des affaires étrangères le soin de lui soumettre un projet de réforme de l'enseignement français à l'étranger qui permettra de relever l'ensemble des défis. Un groupe de travail interministériel a été mis en place et remettra prochainement ses conclusions. La représentation nationale sera bien entendu informée des mesures que le Gouvernement compte mettre en uvre. Pour ce qui concerne le Maroc, les mesures prises pour compenser la baisse des crédits en 2017, notamment l'augmentation de la participation financière complémentaire des établissements, ne remettent pas en cause l'engagement de plafonner l'augmentation annuelle des frais de scolarité à 750 dirhams pour les trois années à venir à compter de l'année en cours. Aucune augmentation supplémentaire des écolages n'est envisagée. Par ailleurs, l'AEFE a fait le choix de ne pas opérer de prélèvement sur les fonds de réserve des établissements en gestion directe, qui sont, de la sorte, préservés. De ce fait, les nombreux projets immobiliers inscrits dans le schéma prévisionnel de stratégie immobilière 2015-2020 ne sont nullement remis en cause au Maroc. Quant au risque de déconventionnement, aucune demande n'a été formulée à ce jour.
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