Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 26/04/2018
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les vols de câbles en cuivre que connaît actuellement le département de Tarn-et-Garonne.
Déjà touchée à deux reprises au cours des trois derniers mois, la commune de Bressols a récemment fait l'objet d'un vol d'une valeur de 14 000 euros.
Entreprises locales et Tarn-et-Garonnais pâtissent de cette situation. Quatre jours ont été nécessaires pour rétablir la connexion téléphonique et internet à la suite du vol de Bressols, privant ainsi 3 700 habitants et les quelque cinquante entreprises situées sur les quatre zones d'activités de la commune (Pastenc, Umberti, Moulis et Trixe) de moyens de communication.
Il rappelle que ce phénomène n'est malheureusement pas nouveau en Tarn-et-Garonne. En 2017, la commune de Bourret avait quant à elle subi près de vingt-deux vols de câbles.
Au regard des lourdes conséquences pour l'économie locale tarn-et-garonnaise, il lui demande de bien vouloir lui préciser les réponses que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mettre un terme à cette situation.
- page 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 04/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 03/07/2018
M. François Bonhomme. Madame la ministre, je voudrais attirer votre attention sur les vols de câbles en cuivre qu'a connus et que connaît toujours le département de Tarn-et-Garonne.
Déjà touchée à deux reprises au cours des trois derniers mois, la commune de Bressols a récemment fait l'objet d'un vol, pour un préjudice de 14 000 euros.
De ce fait, les entreprises locales de Tarn-et-Garonne pâtissent de cette situation. Quatre jours ont été nécessaires pour établir la connexion téléphonique et internet à la suite de ce vol dans la commune de Bressols. Cela a privé 3 700 habitants et quelque cinquante entreprises situées sur les quatre zones d'activité de cette commune de tout moyen de communication. Vous imaginez la désorganisation qui en a résulté et la paralysie que cette situation a souvent entraînée !
Ce phénomène n'est malheureusement pas nouveau en Tarn-et-Garonne. Déjà, en 2017, la commune de Bourret avait quant à elle subi près de vingt-deux vols de câbles.
C'est pourquoi, madame la ministre, au regard des lourdes conséquences pour l'économie locale de Tarn-et-Garonne, je vous demande de bien vouloir me préciser les moyens que vous entendez mettre en uvre et les réponses que vous comptez apporter pour mettre fin à cette situation.
M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement. Le phénomène présente en effet une sensibilité toute particulière, au regard du double préjudice subi par les entreprises et par les particuliers.
Le premier préjudice est lié à la valeur des métaux dérobés. Cela constitue une perte pour l'entreprise ou la collectivité. Leur nécessaire remplacement est donc un coût pour la victime.
Le second préjudice, plus important encore, correspond aux conséquences induites par ces vols, notamment celles liées à la communication ou à l'alimentation électrique, comme vous venez de le rappeler.
Force est de constater que ces vols de métaux sont le fait non pas d'individus isolés, mais de réseaux criminels organisés, notamment originaires de l'Europe de l'Est.
Face à cette problématique, le ministère de l'intérieur possède une stratégie de longue date. Ainsi, dès la fin de l'année 2006, la gendarmerie nationale a mis en place un plan d'action destiné à lutter contre les vols de métaux. Un rôle de coordination a été confié à l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante, l'OCLDI.
Sur le plan opérationnel, le ministère de l'intérieur met ainsi en place une approche globale fondée, d'une part, sur la prévention des phénomènes et le partenariat avec les entreprises privées, et, d'autre part, sur le démantèlement des groupes criminels organisés.
Dans ce contexte, de nombreux partenariats sont mis en place avec les sociétés victimes de vols de métaux. Six conventions régionales ainsi ont été élaborées entre la société Orange et les régions de gendarmerie de Midi-Pyrénées, de Bretagne, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Lorraine, d'Aquitaine et, récemment, d'Île-de-France.
Par ailleurs, une action volontaire est menée permettant de démanteler ces groupes criminels organisés itinérants, ce qui signifie interpeller les auteurs, mais également les receleurs et éventuellement les donneurs d'ordre.
Très récemment, à la fin de 2017, l'OCLDI a ainsi procédé sur la région toulousaine à l'interpellation de onze individus majoritairement originaires de Roumanie. Ces malfaiteurs, tous écroués, sont impliqués dans cent cinq faits de vol commis au sein des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, avec l'installation d'élingues pour dérober les câbles de la société Orange.
Enfin, le problème n'est pas seulement national ; il dépasse nos frontières. Nous avons donc des discussions avec nos partenaires européens sur ce sujet.
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour répondre à Mme la ministre.
M. François Bonhomme. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous avez parfaitement décrit le préjudice subi par les victimes, et je prends acte que vous entendez poursuivre le plan d'action engagé en 2006.
Ce phénomène connu, sans doute difficile à juguler, ne s'estompe pas ; il a même tendance à s'aggraver. J'espère que le Gouvernement aura toujours la volonté aussi forte de développer tous les moyens nécessaires pour le réduire, puis y mettre fin, tant il est préjudiciable à nos populations, aux entreprises comme aux particuliers.
- page 8811
Page mise à jour le