Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée le 05/04/2018
Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du groupe hospitalier du Havre (GHH) qui traverse une situation difficile depuis plusieurs années.
Le GHH est le plus important établissement français en nombre de lits et places en raison de son important secteur en psychiatrie et de son nombre élevé de lits aux services des personnes âgées. Il occupe le sixième rang en ce qui concerne les lits de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). Son secteur sanitaire couvre la partie ouest de la Normandie, ainsi que la zone périphérique de Pont-Audemer située en Basse-Normandie, soit un territoire de santé de plus de 500 000 habitants. Il embauche plus de 4 500 personnes.
Or, depuis plusieurs années, les services des urgences et de psychiatrie, notamment, rencontrent des difficultés qui touchent le personnel et les conditions d'accueil des patients.
Ainsi, à l'approche de l'hiver, la situation dégradée du service des urgences du GHH est exacerbée par l'afflux de personnes dont le dernier recours est l'hôpital.
Ainsi, à titre d'exemple, l'équipe du service des urgences composée de seize personnes maximum, a enregistré près de 150 admissions sur certains jours. La capacité du service ne peut en aucun cas accueillir autant de personnes dans des conditions satisfaisantes. Cet engorgement du service révèle une pénurie de praticiens dans le département. Les patients ne pouvant être pris en charge ailleurs se dirigent alors vers les urgences hospitalières.
Par ailleurs, le service des urgences psychiatriques rencontre des difficultés du même ordre. Un plan d'investissement de 15 millions d'euros pour les prochaines années prévoit la réhabilitation des trois pavillons de l'hôpital Janet ; le renforcement des équipes devrait contribuer à terme à améliorer les conditions de travail.
Il reste toutefois des efforts à fournir pour que les conditions soient totalement satisfaisantes. Il s'agit à la fois d'équipements, de matériel et de personnels.
Aussi, elle souhaite connaître ses intentions pour garantir l'accès aux soins tant en milieu hospitalier que libéral sur le territoire de l'agglomération havraise.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 04/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 03/07/2018
Mme Agnès Canayer. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la situation tendue du groupe hospitalier du Havre, plus particulièrement de l'hôpital Pierre-Janet, qui en est l'hôpital psychiatrique.
Depuis le 16 juin dernier, les agents de l'hôpital psychiatrique Pierre Janet sont en grève pour dénoncer l'absence de moyens suffisants pour prendre en charge les malades. Ce mouvement, initialement circonscrit aux urgences, s'est étendu à tout le pôle psychiatrie et santé mentale du groupe hospitalier.
La situation critique dans laquelle se trouve l'établissement depuis plusieurs années conduit toutes les catégories de personnels soignants à tirer la sonnette d'alarme. En effet, le manque récurrent de personnel et l'absence d'investissements suffisants ne permettent plus d'accueillir les patients dans des conditions acceptables. Les urgences de nuit sont saturées, pour atteindre aujourd'hui un taux de 116 % de remplissage depuis plus d'une dizaine d'années.
Depuis 2016, le plan Psychiatrie et santé mentale, doté de 15 millions d'euros pour les cinq prochaines années, prévoit la réhabilitation des trois pavillons : Boréal, Alizé et Caravelle. Douze équivalents temps pleins ont été recrutés en 2017 et d'autres recrutements sont en cours. Malgré ces efforts, la situation demeure trop tendue et insuffisante pour que le service fonctionne normalement. De trop nombreux patients sont hospitalisés sur des matelas posés à même le sol, faute de lits en nombre suffisant.
L'ARS a été sollicitée pour un accompagnement financier et des moyens matériels supplémentaires, sans réponse à ce jour. De plus, la demande de visite sur place de la directrice de l'ARS pour constater de visu la situation est à l'heure actuelle toujours repoussée.
Madame la ministre, comme à Saint-Étienne-du-Rouvray, les personnels au Havre sont à bout. Ils peuvent difficilement travailler et prendre soin des patients dans les conditions actuelles. À la veille de l'été, ils attendent des mesures concrètes, fermes et immédiates.
Quels engagements pouvez-vous prendre pour les soulager et garantir un accueil et un suivi des patients de qualité ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame Agnès Canayer, permettez-moi de nouveau d'excuser l'absence de Mme la ministre des solidarités et de la santé, qui m'a demandé de la remplacer devant vous.
Comme de nombreux établissements de santé, le service d'accueil des urgences du groupe hospitalier du Havre connaît une augmentation croissante du nombre des passages aux urgences. La direction de l'établissement a décidé d'augmenter le personnel, avec un poste d'infirmier d'accueil et d'orientation.
Par ailleurs, pour tenir compte des épisodes d'afflux saisonniers liés aux épidémies hivernales, l'agence régionale de santé accorde un financement spécifique depuis 2016 à l'établissement pour permettre des renforts temporaires durant la période hivernale, apport à hauteur de 500 000 euros en 2017.
Parallèlement, l'agence régionale de santé travaille avec les représentants des médecins libéraux et les établissements pour renforcer la démographie médicale en Normandie, déploie dans ce cadre des pôles de santé libéraux et ambulatoires et s'engage dans la mise en uvre de communautés professionnelles territoriales de santé, qui ont notamment vocation à permettre d'améliorer la réponse aux demandes de soins non programmés en journée et, ainsi, de limiter l'impact sur les services d'urgence.
Le groupe hospitalier du Havre a également engagé des coopérations renforcées avec l'offre de soins de ville au sein du SAMU, avec une expérimentation de régulation diurne portée par l'Association médicale des urgences havraises.
Enfin, un nouveau cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires sera adopté par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie dans les prochaines semaines. Élaboré en concertation avec les professionnels et établissements de santé, ce cahier des charges renforcera les moyens médicaux consacrés à la régulation téléphonique.
S'agissant de la psychiatrie, la direction de l'établissement a défini un plan d'action pour attirer et fidéliser des médecins psychiatres, repenser le rôle et la place des psychologues et des infirmiers, améliorer les conditions de travail des personnels et fluidifier les parcours des patients.
Vous l'avez rappelé, le groupement hospitalier du Havre a aussi élaboré un ambitieux projet de restructuration immobilière des activités de psychiatrie. Toutes ces mesures visent à améliorer le fonctionnement de cet établissement.
Le groupement hospitalier du Havre est néanmoins confronté à un mouvement de grève engagé par les organisations syndicales depuis plusieurs semaines. Il est essentiel que le dialogue social reprenne au sein de l'établissement sur le fondement de toutes les améliorations que je viens de mentionner.
M. le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour répondre à Mme la ministre.
Mme Agnès Canayer. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
Depuis plus de dix ans, le groupe hospitalier du Havre subit, de manière récurrente, une situation tendue la chambre régionale des comptes a relevé ces difficultés dès son rapport de 2007. Ces tensions se sont propagées au service de psychiatrie, qui, aujourd'hui, est véritablement en état d'ébullition : les personnels campent sur le toit de l'établissement depuis plusieurs jours !
À l'origine, le mouvement était circonscrit aux infirmiers psychiatriques. Désormais, il concerne tous les personnels soignants, y compris les médecins, qui atteignent le stade de la saturation.
Or, face à ces difficultés, l'agence régionale de santé, l'ARS, n'apporte aucune réponse. Sa directrice refuse de venir sur place pour constater l'étendue des problèmes et pour engager le dialogue.
Aujourd'hui, nous sommes face à un dialogue de sourds, qui cristallise les positions des uns et des autres. Une main tendue et un effort de la part de l'ARS seraient de bon augure pour trouver une solution rapide à cette situation, certes très conflictuelle, mais tout à fait compréhensible.
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