Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 11/04/2018
Question posée en séance publique le 10/04/2018
M. Philippe Mouiller. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à Mme Sophie Cluzel, concerne le quatrième plan Autisme, pour la période 2018-2022.
Je tiens, tout d'abord, à souligner le montant budgétaire de ce nouveau plan, fixé à 344 millions d'euros, montant supérieur à ceux des précédents programmes. Toutefois, je suis aujourd'hui inquiet du décalage entre les annonces du Président de la République de faire de la prise en charge de l'autisme une priorité nationale et les moyens qui y sont consacrés.
En effet, sur une durée de cinq ans, le montant alloué à ce nouveau plan est d'environ 69 millions d'euros annuels. Est-ce suffisant pour financer un programme ambitieux ?
Un montant de 69 millions d'euros par an pour améliorer le diagnostic, alors que les centres de ressources autisme sont saturés et trop peu nombreux ?
Un montant de 69 millions d'euros par an pour permettre la scolarité des enfants, alors que nous avons pris beaucoup de retard pour ce qui concerne la formation des enseignants et que nous manquons d'auxiliaires de vie scolaire spécialisés ?
Un montant de 69 millions d'euros par an pour organiser des parcours de soins coordonnés pour les enfants âgés de zéro à quatre ans, alors que l'on estime le nombre d'enfants autistes compris entre 35 000 et 50 000 ?
Un montant de 69 millions d'euros par an pour proposer une offre médico-sociale et des services adaptés à plus de 600 000 personnes atteintes de troubles autistiques, alors que seulement un tiers d'entre elles disposent d'une prise en charge de qualité ? Et, je n'oublie pas la situation des 6 500 Français exilés en Belgique
Mon énumération est loin d'être complète, mais vous comprenez bien que nos inquiétudes sont avérées.
Madame la secrétaire d'État, pensez-vous que ce quatrième plan soit à la hauteur d'une priorité nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 11/04/2018
Réponse apportée en séance publique le 10/04/2018
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Mouiller, je sais votre engagement sur ce sujet et sur la politique du handicap en général.
Au terme de neuf mois de concertation, la stratégie nationale pour l'autisme est à la hauteur des ambitions et des attentes des familles ; le Premier ministre l'a dévoilée vendredi dernier : on peut dire que cette ambition a été inégalée jusqu'à aujourd'hui, avec une augmentation de 60 % par rapport aux précédents plans. Nous ne parlons plus de plan ; nous parlons d'une véritable stratégie nationale, derrière laquelle, collectivement, le Gouvernement est engagé.
Oui, nous allons mettre les moyens pour pouvoir intervenir précocement, surtout avec un reste à charge pour les familles fortement diminué : plus de 90 millions d'euros seront vraiment investis pour débloquer ces verrous, comme vous l'avez très bien dit, qui sont encore une réalité concernant le diagnostic. Nous interviendrons avant pour diminuer le sur-handicap ; c'est un engagement fort que nous avons pris avec la ministre des solidarités et de la santé.
Oui, nous allons parler de vrai parcours scolaire : un investissement massif de l'éducation nationale, avec plus de 103 millions d'euros, contre 6 millions dans les plans précédents.
Alors, oui, ce sont des parcours de qualité, sur lesquels Jean-Michel Blanquer s'investit : depuis la maternelle, avec des équipes renforcées et des vrais parcours, jusqu'à l'université pour ceux qui peuvent y accéder.
Oui, là aussi, c'est un investissement de l'enseignement supérieur pour pouvoir offrir aux autistes un vrai parcours de qualification, avec une recherche d'excellence, remise au cur de notre politique publique : plus de 14 millions d'euros pour des cohortes d'excellence, des centres d'excellence, des profils de postes universitaires plus de dix postes seront consacrés à la recherche non seulement fondamentale, mais aussi appliquée.
Alors oui, l'ambition est là, et je veillerai personnellement à ce que tous les euros soient totalement investis dans cette stratégie, dans cette cohésion nationale, pour lutter vraiment contre la désinclusion des personnes autistes qui existe aujourd'hui. Nous voulons une société inclusive, et nous allons la bâtir tous ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour la réplique.
M. Philippe Mouiller. Madame la secrétaire d'État, je ne peux que saluer vos propos et l'engagement que vous exprimez aujourd'hui. Mais lorsque je prends ma calculette, je suis inquiet quant à la capacité réelle à mener toutes les politiques ambitieuses que vous venez de présenter.
L'enjeu, notamment pour les associations de parents, c'est d'avoir un objectif, mais je crains la non-capacité de le traduire en actes et en solutions pour les familles.
Je n'ai pas abordé le volet de la simplification administrative : la particularité des différents plans Autisme est que, souvent, nous n'avons pas les moyens de consommer les crédits. Le temps de la politique et de l'administration n'est pas le temps des familles. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Sophie Joissains applaudit également.)
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