Situation de l'autoroute A4 au nord-est de Metz

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 29/03/2018

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que la mise à deux fois trois voies de l'autoroute A4 au nord-est de Metz est engagée par la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF). Toutefois, certains habitants de Failly et des communes environnantes s'inquiètent des conditions dans lesqueslles cette opération est réalisée. Dans une lettre ouverte, ils indiquent en particulier : « mise en service par la SANEF en 1975, l'autoroute A4 n'a pas fait l'objet lors de sa conception des préoccupations environnementales qui s'imposent aujourd'hui en matière d'intégration dans le paysage ni de protection des populations contre le bruit et la pollution. Dès la mise en service du contournement de Metz réutilisant cette section de l'autoroute A4, le trafic initialement constitué par les usagers de l'axe Paris-Strasbourg a littéralement explosé pour atteindre aujourd'hui plus de 50 000 véhicules par jour. Il augmentera inexorablement lorsque cette voie sera officiellement privilégiée pour délester de façon permanente la ville de Metz traversée par l'autoroute A31, drainant nuit et jour l'armada des poids lourds empruntant cet axe nord-sud européen. Cette dernière n'a par ailleurs pas attendu ces dispositions : elle utilise déjà majoritairement la section en question. La vallée de Failly est orientée sur un axe est-ouest : bordée de collines à l'est, elle est ancrée sur le contrefort d'un plateau escaladé à l'ouest, à 200 mètres du village, par la rampe de l'autoroute A4. Notre vallée en subit de plein fouet les méfaits : au bout de ce couloir sous l'influence prédominante des vents d'ouest, le vacarme et la pollution déferlent de façon quasi-permanente sur le village… Dans le cadre de la consultation préalable, la SANEF a présenté le projet le 8 juin 2017 lors d'une première réunion d'information qui s'est tenue sur notre territoire. Nous n'avons pas obtenu de réponses claires et satisfaisantes quant au traitement de la configuration si particulière de notre vallée : les aménagements de protection contre le bruit qui ont été cités contribuent pour certains à réduire ses nuisances, mais ne règlent en rien celles de la pollution… ». Face à ces inquiétudes très légitimes, elle lui demande si une concertation renforcée pourrait être mise en place afin de répondre le mieux possible aux questions posées.

Publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1469

Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 31/05/2018

L'élargissement de la section comprise entre la Croix de Hauconcourt (A4/A31) et l'échangeur A4/A315 – dite « contournement Nord-est de Metz » – s'inscrit dans le plan de relance autoroutier mis en œuvre par décrets en date du 21 août 2015. La section supporte non seulement le trafic de transit de l'A4 mais également le trafic local et les trafics d'échanges entre l'A31 et l'A4. La section connaît ainsi des pics de trafic à 56 000 véhicules/jour. Le passage à 2 x 3 voies améliorera les conditions de circulation. Le réaménagement de la section inclut la mise aux normes environnementales actuelles. À ce titre, les attentes fortes exprimées par les riverains de l'autoroute A4 en matière de préservation de l'environnement et de développement durable sont parfaitement légitimes. Il convient de rappeler que les dispositifs réglementaires sont principalement orientés en faveur de la lutte contre le bruit et la protection de la ressource en eau. Le projet d'élargissement traite ainsi un volet hydraulique important. Un bassin multifonction sera construit à Failly. Un programme d'aménagements paysagers abouti permettra par ailleurs à l'autoroute A4 de mieux s'intégrer à son environnement. Concernant les enjeux acoustiques, il convient de souligner que la section est en ambiance sonore modérée, sans « points noirs bruit », et que l'élargissement n'apportera pas de modification significative en termes d'exposition au bruit. Le code de l'environnement prévoit, préalablement à la déclaration d'utilité publique, la réalisation d'une enquête publique dont l'objectif est d'informer le public, de recueillir ses avis et suggestions éventuelles. Les études environnementales, basées sur les configurations validées par décision ministérielle et précisées par des études complémentaires, font actuellement l'objet d'une instruction en vue d'une saisine de l'Autorité environnementale. Le lancement de l'enquête publique est prévu pour la fin de l'année 2018. Lors de la réunion de présentation générale du 8 juin 2017, qui a fait suite à une série de rencontres avec l'ensemble des élus locaux en 2016 et 2017, la société Sanef, concessionnaire de l'autoroute A4, a rappelé aux riverains les modalités selon lesquelles ils pourraient prendre connaissance du projet et, le cas échéant, faire valoir leurs observations. La société Sanef prévoit à court terme une phase de concertation afin d'exposer les résultats des études, détailler le déroulement de l'enquête à venir et en rappeler les finalités. Une nouvelle réunion avec le conseil municipal de Failly s'est ainsi tenue le 25 avril 2018. Une rencontre sera organisée avec chaque exécutif local concerné avant la tenue d'une nouvelle réunion publique cet été. Ces rencontres offriront l'occasion de répondre aux demandes de précisions et d'approfondissements exprimées par les habitants et leurs représentants et garantiront la bonne compréhension du projet, gage de son acceptation.

Publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2737