Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 15/03/2018
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fermeture du jardin d'enfants du site Duquesne, situé dans le 7ème arrondissement de Paris, annoncé pour juillet prochain.
Cette structure bénéficie aux agents des ministères sociaux, en complément de la crèche du ministère. Une telle fermeture, qui inquiète légitimement ces parents, semble injustifiée.
Elle lui demande si elle entend revenir sur cette décision, et maintenir cette structure d'accueil de la petite enfance, qui participe de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail, et de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
D'autant que cette décision, pour le moins incompréhensible, entre en contradiction avec les engagements du président de la république de faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 05/04/2018
En matière de petite enfance, la recherche de solutions de modes de garde adaptés, permettant de concilier au mieux vie personnelle et vie professionnelle, est une préoccupation majeure des ministères chargés des affaires sociales comme en témoigne l'offre de services variée dont peuvent bénéficier les agents des services centraux. Celle-ci regroupe une crèche ministérielle sur le site de Duquesne (44 places), un jardin d'enfants (23 places) et un centre de loisirs (24 places). De plus, des possibilités de berceaux à proximité du domicile des parents sont également proposées (marché de berceaux conclu avec le prestataire « People and Baby »). Le jardin d'enfants a été créé au sein des ministères sociaux en 1944, à une époque où l'accès à l'école maternelle était moins répandu. C'est une offre d'accueil spécialisée qui excède les obligations de l'employeur et dont on ne connaît pas l'équivalent dans d'autres départements ministériels. Par ailleurs, au vu des moyens humains (quatre équivalents temps plein) et financiers mobilisés (+ de 400 000 /an), le nombre d'agents bénéficiaires est extrêmement faible et il a été constaté une baisse persistante du nombre de demandes d'inscription pour le jardin d'enfants, dont le taux d'occupation n'est pas optimal. La prestation proposée apparaît ainsi éloignée des obligations et du cur de métier de l'employeur, alors que les moyens humains et financiers sont réduits. Offrir à tous les parents une place en crèche est une priorité de la direction des ressources humaines (DRH) pour permettre aux agents de concilier vie personnelle et vie professionnelle. La fermeture du jardin d'enfants permettra de dégager des moyens pour étendre le marché de berceaux et de pouvoir ainsi satisfaire les demandes de places en crèche des personnels d'administration centrale. Par conséquent, il est prévu de fermer le jardin d'enfants le 26 juillet 2018 au soir, en considérant que tous les enfants qu'il accueille peuvent aujourd'hui être inscrits gratuitement à l'école maternelle.
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