Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 15/03/2018
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la place du salariat agricole. Le nombre d'emplois de salariés agricoles vacants dans notre pays est important. Système de formation initiale et professionnelle, rotation relativement rapide dans les emplois agricoles, salariés détachés, parcours professionnels sont des facettes diverses de la difficulté de mieux enraciner le salariat agricole dans notre pays.
Il lui demande comment il envisage d'une part de mieux intégrer le point de vue des salariés agricoles dans les réformes de notre société et d'autre part quelles perspectives peuvent être présentées afin que l'économie agricole puisse mieux s'appuyer, aux côtés des chefs d'exploitation, sur un salariat agricole bien formé et informé, valorisé tant financièrement qu'en terme de respect du métier.
- page 1142
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 31/05/2018
La place du salariat agricole dans le travail des exploitations agricoles est croissante en proportion de l'emploi agricole total. La tendance est également à une élévation du niveau de qualification des salariés agricoles, comme des exploitants. Par ailleurs, la caractéristique de la production agricole par rapport à d'autres secteurs de production est d'employer beaucoup de travailleurs salariés saisonniers (contrats travailleurs occasionnels, contrats vendanges ). Enfin, certains emplois salariés sont chroniquement en tension : ils ne sont pas pourvus ou difficiles à pourvoir, notamment en raison d'une faible attractivité de certains métiers (peseur laitier, castreur de maïs, ramasseur de légumes ) ou par concurrence d'autres secteurs plus attractifs pour certains métiers transverses (par exemple conducteur d'engins dans le bâtiment et travaux publics). Les pouvoirs publics prennent des mesures en faveur de l'emploi salarié agricole, par exemple en agissant sur la formation, sur la réglementation du travail (santé et sécurité au travail), et en partie sur la question du logement via un dispositif tel que la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction. En matière d'adaptation formation-emploi, les diplômes et titres délivrés au nom de l'État sont créés réglementairement par les ministères certificateurs, parmi lesquels le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, après avis d'instances consultatives. Ainsi, la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces est consultée pour formuler des avis sur la création, la suppression et l'actualisation des diplômes, et des propositions quant au contenu des référentiels professionnels, des référentiels de certification et de formation. Elle comprend des membres des organisations professionnelles agricoles représentatives d'employeurs et de salariés. Concernant les composants principaux de l'attractivité (salaires, conditions de travail, transport, image des métiers), ceux-ci relèvent, à l'exception du niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance, du dialogue entre les partenaires sociaux. À titre d'exemple, ceux-ci ont conclu un accord national interprofessionnel des exploitations et entreprises agricoles du 17 mars 2015 relatif à un pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture d'une durée de trois ans. Des engagements y ont été pris en matière de maintien de l'emploi, de meilleure accessibilité des métiers pour les jeunes et demandeurs d'emploi, et pour développer et améliorer l'emploi en milieu rural. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation reçoit régulièrement les partenaires sociaux et incite au dialogue sur ces sujets.
- page 2667
Page mise à jour le