Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 15/03/2018
M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir des lignes locales de chemin de fer. En effet, le rapport Spinetta envisage de remettre en cause certaines lignes, notamment dans l'Oise, comme celles reliant Beauvais au Tréport, Compiègne à Amiens ou Crépy à Laon au motif qu'elles n'auraient plus de « potentiel ». Or ces lignes, même avec peu de trains, sont essentielles à de nombreux Oisiens qui les utilisent au quotidien. De plus, dans un contexte de recherche permanent d'alternatives plus respectueuses de l'environnement que la voiture et de hausse constante des taxes sur le carburant, ne pas privilégier ce mode de transport d'avenir peut paraître surprenant et suscite, à raison, de nombreuses inquiétudes. D'autant que le réseau nécessite des investissements pour le maintenir en état de fonctionnement. Ces recommandations envoient un signal alarmant à tous les territoires ruraux. Le remise en cause de cette mobilité affectera l'attractivité de certains territoires et accélèrera, inévitablement, les migrations vers les villes entraînant, ainsi, des pertes d'emplois et la fin de services de proximité. Alors que les territoires ruraux doivent déjà faire face aux déserts médicaux et administratifs, il convient de veiller à ne pas les sacrifier et mettre en péril leur avenir en les accablant davantage avec des déserts ferroviaires. Si le Premier ministre a assuré, le 26 février 2018, que les « petites lignes » n'étaient pas menacées et qu'elles seraient confiées, éventuellement, aux Régions, ce transfert de compétence implique donc aussi un transfert de dotation pour qu'elles puissent y faire face. Aussi, il lui demande de bien vouloir confirmer que les lignes évoquées sont bien concernées par cette annonce et seront donc maintenues aux prix d'un transfert de ressources encore à définir.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 28/02/2019
Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires pour garantir la vitalité des territoires traversés et de leur pertinence dans l'alternative qu'elles offrent au transport terrestre des personnes et des marchandises. Le Gouvernement s'est ainsi engagé à ne pas sacrifier les petites lignes ferroviaires, et donc à ne pas suivre les recommandations du rapport Spinetta sur ce sujet, car elles sont essentielles au lien social et territorial. L'État tiendra donc ses engagements et demeurera aux côtés des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, pour préserver ces lignes de desserte fine dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER). Le CPER de la région Hauts-de-France prévoit ainsi une enveloppe d'environ 170 M en faveur de ces lignes, en particulier l'étoile ferroviaire de Saint-Pol-sur-Ternoise ainsi que les lignes Ascq-Orchies et Beauvais-Abancourt-Le Tréport. Les travaux de régénération de cette dernière ligne sont en cours, pour une remise en service début 2020. S'agissant de Crépy-Laon, une étude, financée par l'État et la région au titre du CPER, a été lancée visant à définir les conditions de pérennisation de la ligne. Enfin la ligne Compiègne-Amiens, ne figurant pas au contrat à ce jour, s'inscrit en revanche dans une démarche prospective menée au niveau régional afin d'évaluer l'opportunité d'une potentielle inscription à l'occasion de la revoyure du contrat de plan. Néanmoins, les besoins nécessaires à la remise à niveau des lignes de desserte régionale sont considérables et s'élèvent à près de 7 milliards d'euros pour la prochaine décennie. Il convient donc de rechercher de nouvelles solutions innovantes, adaptées aux infrastructures et aux enjeux des territoires desservis. Une démarche de recensement des cas difficiles et de mise en place de solutions novatrices, en termes techniques et de gouvernance, s'engage actuellement en lien avec les présidents de région et SNCF Réseau, afin de répondre aux préoccupations légitimes des usagers et, ainsi, assurer la sauvegarde de cette partie du réseau. Le Gouvernement a ainsi confié à M. François Philizot une mission visant à établir et partager avec les parties prenantes un état des lieux de la situation aux niveaux national et régional, à identifier les différentes solutions techniques, organisationnelles, financière et contractuelles pour assurer la pérennité des lignes de desserte fine des territoires, puis à décliner à l'échelle régionale les solutions ainsi identifiées. Il s'agit donc d'une démarche à la fois nationale et régionale, qui permettra de répondre aux problématiques spécifiques à chaque ligne de desserte fine des territoires.
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