Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 15/03/2018
M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les responsabilités et les travaux de l'instance nationale du supportérisme (INS) créée par la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. L'article L. 224-2 du code du sport précise les missions de l'INS et dispose notamment que cette structure vise à « contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et [à] réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil. »
À ce titre, il souhaiterait connaître le premier bilan des travaux de l'INS et savoir si, comme la presse sportive s'en est fait récemment l'écho, l'INS est bien chargée d'une mission de réflexion ou de suivi sur les conditions d'un possible retour expérimental aux tribunes debout dans les stades français et, dans l'affirmative, connaître son rôle dans cette possible expérience.
Il aimerait également que soient portées à sa connaissance les conditions dans lesquelles l'INS (selon les termes de la réponse publiée p. 859 dans le Journal officiel des questions du Sénat du 22 février 2018 à la question écrite n° 1250) « pourrait étudier plus avant l'opportunité » d'utiliser des fumigènes dégageant « peu de fumée et peu de chaleur » dans les stades.
Enfin, il aimerait connaître son sentiment sur le rôle exact et l'utilité de l'INS.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 24/05/2018
La ministre des sports a présidé, le 9 avril 2018, la troisième assemblée plénière de l'instance nationale du supportérisme (INS). Cette réunion a été l'occasion de dresser un premier bilan sur les travaux engagés depuis l'installation de l'instance le 8 mars 2017. Depuis la création de l'INS, différents chantiers ont été lancés afin de permettre un renouveau du supportérisme. L'objectif est d'arriver progressivement à une intégration complète des supporters dans le monde sportif, dans un cadre de confiance établi. Plusieurs travaux ont d'ores et déjà été conduits : la participation ou le pilotage de supports d'informations pour mieux faire connaître aux acteurs du sport la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme mais aussi pour permettre à l'image des supporters de changer ; l'élaboration d'un dispositif de sensibilisation à destination des référents supporters. Les premières sessions de sensibilisation sont prévues pour la fin du mois de mai 2018. Au cours de cette réunion, la ministre des sports a fixé la feuille de route de l'instance pour le prochain semestre. À ce titre, six axes de travail ont été dégagés, dont un effectivement consacré à la question des tribunes debout : premier axe : veiller à la mise en place effective de la formation des référents supporters à partir de fin mai 2018 et durant le deuxième semestre de l'année 2018 ; deuxième axe : lancement d'une consultation des clubs sportifs professionnels pour mieux les accompagner dans la mise en uvre de la loi du 10 mai 2016 ; il s'agit de dresser un état des lieux avec les clubs concernant la mise en uvre de la loi du 10 mai 2016 mais aussi de mieux connaître les relations qu'ils ont pu nouer avec leurs associations de supporters ; troisième axe : remise avant la fin du mois de juillet 2018 d'un rapport sur la faisabilité d'une phase d'expérimentation en matière d'aménagements de tribunes debout au sein des enceintes sportives (a été acté le principe d'examiner les conditions de faisabilité d'une expérimentation, à cadre réglementaire constant, de zones ciblées et aménagées au sein de tribunes sportives pour accueillir des spectateurs debout) ; quatrième axe : réalisation d'un guide d'auto évaluation pour les associations de supporters afin d'analyser et d'évaluer précisément leur rôle en tant qu'acteur du sport ; cinquième axe : engagement de travaux pour valoriser l'accueil des personnes en situation de handicap ; sixième axe : remise d'un rapport concernant la mise en place courant 2019 d'une journée nationale des valeurs des supporters, laquelle devra mettre à l'honneur les valeurs du supportérisme et la solidarité entre supporters. À ce titre, la ministre a souhaité qu'une réflexion soit engagée sur la manière de poursuivre les engagements pris le 22 juillet 2015 par l'État et les autorités du football vis-à-vis du drame de Furiani survenu le 5 mai 1992. Compte tenu du programme de travail d'ores et déjà conséquent, la question de l'utilisation des fumigènes dans les enceintes sportives sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée plénière qui se tiendra en décembre 2018 dans le cadre d'un groupe de travail sur l'accueil des supporters.
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