Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/03/2018
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique les termes de sa question n°01429 posée le 05/10/2017 sous le titre : " Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée le 10/10/2019
L'aménagement numérique du territoire (couverture mobile et THD) ne relève pas du champ de compétences du Secrétaire d'Etat chargé du numérique mais du Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. En janvier 2018, le Gouvernement, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. Pour la première fois, l'État a fait le choix de prioriser l'objectif d'aménagement du territoire dans les critères d'attribution des fréquences mobiles et mobilise son patrimoine, les fréquences, au service de la couverture des territoires. Les investissements portés par les opérateurs profiteront avant tout aux zones rurales, où les besoins de couverture sont les plus importants. Plusieurs axes composent ce New Deal mobile : la généralisation de la 4G sur le réseau mobile existant, l'amélioration de la couverture des axes routiers prioritaires, la généralisation de la couverture mobile à l'intérieur des bâtiments, proposer une offre 4G fixe dans les zones où les débits fixes sont insuffisants et l'amélioration locale de la couverture des territoires via un dispositif de couverture ciblée. Ce dispositif de couverture ciblée a pour ambition la couverture massive des zones non ou mal couvertes au moyen de 5 000 nouveaux sites à déployer par chacun des quatre opérateurs. Pour ce qui est du département de la Moselle, celui-ci a bénéficié en 2018/2019 d'une dotation de 6 sites par opérateurs. Elle s'élèvera également à 6 sites par opérateur pour 2020. S'agissant plus particulièrement de la zone de Baerenthal, celle-ci a été retenue dans le cadre de l'arrêté du 4 juillet 2018, elle bénéficiera ainsi d'un pylône regroupant les quatre opérateurs dans un délai de maximum 24 mois à compter de la publication de cet arrêté soit au plus tard d'ici juillet 2020. L'équipe-projet locale est très importante afin que le dispositif réponde au mieux aux besoins de votre territoire tant en matière de couverture mobile que d'aménagement du territoire. Son rôle est à la fois d'identifier les zones à couvrir en priorité et d'accompagner la mise en uvre opérationnelle des déploiements sur le terrain. En Moselle elle est présidée par le préfet de département et le président de département et composée de représentants des préfectures de régions, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des associations de collectivités territoriales locales (maires et maires ruraux) et du porteur de projet de réseaux d'initiative publique du plan France Très Haut Débit. Un contact est possible avec les référents de l'équipe-projet pour la Moselle, à savoir Madame Béatrice MOUGEL (beatrice.mougel@moselle.gouv.fr) à la Préfecture de département ainsi que Madame Aurélie POIRIER (aurelie.poirier@moselle-fibre.fr), au SMO Moselle Fibre, afin de remonter les besoins identifiés de façon à les intégrer au mieux dans ces travaux et également si besoin avec Monsieur Zacharia ALAHYANE (zacharia.alahyane@finances.gouv.fr) qui dirige la Mission France Mobile, pour échanger sur la couverture en téléphonie mobile de votre territoire.
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