Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 08/03/2018
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'extension des horaires des bibliothèques pour les communes rurales. M. le président de la République entend encourager davantage de communes à ouvrir le soir et le week-end afin de permettre l'accès à la lecture plus facilement au plus grande nombre. Il est bon de rappeler qu'en milieu rural les bibliothèques ne sont pas ouvertes tous les jours et que le service est très souvent assuré par des bénévoles. C'est pourquoi ouvrir davantage les bibliothèques municipales semble difficilement possible à moins d'engager des nouveaux frais de fonctionnement dans un contexte où il est demandé aux collectivités de limiter au maximum leurs dépenses. Aussi, il lui demande de lui préciser les moyens financiers que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour permettre cette ouverture complémentaire des bibliothèques en milieu rural.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 11/10/2018
Donner à tous accès à la culture, y compris dans les territoires ruraux, est l'un des axes de travail prioritaires de la ministre de la culture. Dans les petites communes où elle est souvent le seul équipement culturel, voire parfois le seul service public, la bibliothèque est un lieu privilégié pour donner accès aux uvres et mettre en place des actions d'éducation artistique et culturelle. Dans le rapport intitulé « Voyage aux pays des bibliothèques », qu'il a remis le 20 février dernier à la ministre, Erik Orsenna a ainsi mis en lumière le rôle que peuvent jouer les bibliothèques dans le domaine de l'accès à la lecture et à la culture, ainsi que dans le champ éducatif et social, à condition qu'elles soient plus largement accessibles. À ce titre, une meilleure adaptation des horaires de ces équipements aux besoins des habitants constitue un enjeu essentiel. Depuis juin 2016, la modification du concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation permet à l'État d'accompagner sur ces crédits des projets d'extension des horaires des bibliothèques des collectivités territoriales. Les conditions d'éligibilité à ce concours ont été définies dans une circulaire interministérielle du 15 juin 2016. Ouvrant le bénéfice de cette aide à toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, le dispositif a permis d'accompagner une grande diversité de territoires, y compris ruraux. Ainsi, parmi la cinquantaine de collectivités qui ont bénéficié de cette aide en 2016 et 2017, près des deux tiers comptaient moins de 20 000 habitants. Afin de permettre une montée en puissance de ce dispositif sans peser sur le financement des projets d'investissement des collectivités territoriales en matière de bibliothèques, principal objectif du concours particulier, celui-ci a bénéficié d'un abondement à hauteur de 8 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, portant ainsi son montant global à 88,4 millions d'euros. Spécifiquement fléchés en direction des projets d'extension des horaires d'ouverture portés par les collectivités, ces crédits devaient permettre l'accompagnement de plus de 200 projets d'extension des horaires d'ouverture dès 2018, selon les modalités définies dans la circulaire de juin 2016. Il est d'ores et déjà acquis que 265 projets seront accompagnés cette année.
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