Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 08/03/2018
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation qu'alors que des centaines d'agriculteurs manifestaient en février 2018 contre le projet du ministère de l'agriculture sur la carte des zones défavorisées, à Bruxelles, les récentes réunions sur le financement de la politique agricole commune (PAC) ont montré que le programme dit de « liaison entre actions de développement de l'économie rurale » (LEADER), pourrait ne pas être prolongé dans les futurs programmes de soutien au développement rural.
Il lui indique que cette possible disparition de ce programme serait un nouveau coup fatal porté aux territoires les plus fragiles.
Il lui précise que les programmes LEADER et CLLD (pour « community-led local development ») sont indispensables pour soutenir les communautés locales et renforcer le partenariat dans les communautés rurales. À ce titre, ils doivent être poursuivis dans le cadre d'une future PAC.
Il lui demande de lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les initiatives qu'il compte prendre afin de soutenir le programme LEADER.
- page 1022
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 09/08/2018
Le dispositif liaisons entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER) financé par l'Union européenne constitue un volet important de la mise en uvre des politiques publiques locales et nationales, encouragé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il permet en effet de retisser du lien entre tous les secteurs et les acteurs des territoires, de valoriser l'image de la ruralité et d'ancrer les projets dans les territoires. Dans sa communication sur l'avenir de l'alimentation et de l'agriculture de novembre 2017, la Commission européenne a rappelé l'intérêt et l'efficacité de l'approche LEADER pour favoriser l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et la création d'emplois dans l'économie locale. Les propositions réglementaires pour la politique agricole commune (PAC) 2021-2027 publiées le 1er juin 2018 par la Commission européenne prévoient que chaque État membre devra réserver au moins 5 % de son enveloppe dédiée au deuxième pilier de la PAC pour des actions de développement local dans le cadre de LEADER. Le dispositif LEADER sera abordé, au regard de ses objectifs et de sa mise en uvre dans l'actuelle programmation, dans le cadre des travaux engagés pour préparer la future programmation.
- page 4136
Page mise à jour le