Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 01/03/2018
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes des agriculteurs dans le cadre de la négociation avec le marché commune du sud (MERCOSUR). Le 22 février 2018, les agriculteurs de la région Nouvelle Aquitaine ont souhaité manifester leurs légitimes préoccupations sur les accords du libre-échange entre l'Union européenne et le MERCOSUR en cours de négociation. Le même jour, le président de la République recevait plus de 1 000 jeunes agriculteurs en prenant des engagements. Ils attendent à présent des actes et des garanties en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire, de distorsion de concurrence, de protection environnementale et de santé animale. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en oeuvre.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/05/2018
L'Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de libre échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec un objectif affiché de conclusion en 2018. Les enjeux sont importants pour certaines filières agricoles françaises, compte tenu de la compétitivité des filières du Mercosur. Pleinement conscient de ces sensibilités, et en cohérence avec les objectifs des états généraux de l'alimentation, le Gouvernement est mobilisé pour assurer la défense des intérêts français et ainsi garantir la préservation du dynamisme économique des territoires. La France, soutenue par d'autres États membres, considère ainsi que la conclusion de l'accord UE/Mercosur est tributaire de l'équilibre entre l'ouverture du marché et la protection des filières sensibles agricoles dans la négociation, en particulier, le buf, l'éthanol, le sucre et les volailles. En cohérence avec les actions décidées dans le cadre du plan d'actionsur la mise en uvre de l'accord économique et commercial global (AEGC/CETA), le Gouvernement fait valoir que les concessions tarifaires sur les produits sensibles doivent s'inscrire dans les limites d'une « enveloppe globale », permettant de définir ce qui est soutenable pour les filières au regard du marché, à l'échelle de l'ensemble des négociations en cours ou à venir (Australie, Nouvelle-Zélande, Mexique ). Il se mobilise également pour l'ajout de mesures permettant de rétablir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs français et ceux des pays du Mercosur (mécanisme de sauvegarde et conditions non tarifaires liées aux modes de production). Concernant le volet sanitaire et phytosanitaire, le Gouvernement sera particulièrement vigilant pour que soit garantie la fiabilité du système sanitaire du Mercosur avant la conclusion de l'accord. Il reste du travail à mener pour atteindre le stade final de cette négociation, le Mercosur devra démontrer qu'il peut proposer à l'UE un accord protecteur de ses sensibilités et synonyme d'avancées pour ses secteurs agricoles exportateurs. Le Gouvernement sera attentif jusqu'à la conclusion pour préserver les intérêts des filières agricoles françaises.
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