Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 29/03/2018
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant la décision du ministère de rendre public les chiffres de Pôle emploi de façon trimestriel.
Cette disposition partant d'une bonne attention vise à mettre davantage l'accent sur l'évolution tendancielle et de lutter contre la volatilité des chiffres du chômage.
D'une part, le caractère tendanciel de ces chiffres peut être observé en continuant d'adopter une publication mensuelle et en observant les résultats avec une plus grande précision. D'autre part, ce temps de latence de trois mois empêche de calculer le taux de la population d'actifs dans le pays. Et cela est dommageable car, bon nombre de nos voisins d'outre-Rhin continue de publier les chiffres du chômage mensuellement, en rendant public le nombre de la population active afin d'escompter une action plus précise et coordonnée.
Au regard de ces éléments, elle souhaite connaître la position du ministère concernant la publication des chiffres portant sur la population active.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 01/08/2018
Réponse apportée en séance publique le 31/07/2018
Mme Catherine Troendlé. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et porte sur la décision de son ministère de rendre publics les chiffres de Pôle emploi de façon trimestrielle.
Je concède que cette décision part d'une bonne intention, visant à mettre davantage l'accent sur l'évolution tendancielle et à lutter contre la volatilité des chiffres du chômage.
Toutefois, le caractère tendanciel de ces chiffres peut être observé en continuant d'adopter une publication mensuelle et en étudiant les résultats avec une plus grande précision. Par ailleurs, ce temps de latence de trois mois empêche de calculer le taux de la population d'actifs dans le pays.
Cela est dommageable, car, vous l'ignorez peut-être, bon nombre de nos voisins d'outre-Rhin continuent de publier les chiffres du chômage mensuellement, en rendant public le taux de la population active, afin d'escompter une action plus précise et coordonnée.
Au regard de ces éléments, je souhaite connaître la position du ministère concernant la publication des chiffres portant sur la population active.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Troendlé, je vous réponds au nom de Mme la ministre du travail, Muriel Pénicaud, qui ne peut malheureusement être présente ce matin.
Depuis avril dernier, Pôle emploi et la DARES, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, diffusent tous les trimestres, plutôt que mensuellement, comme auparavant, leur publication commune sur le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi.
Ce rythme de diffusion est sans incidence sur celui de l'estimation des taux de chômage nationaux et infranationaux. En effet, la publication trimestrielle Pôle emploi-DARES ne porte que sur les inscrits à Pôle emploi. Les chiffres concernant le nombre de chômeurs au sens du Bureau international du travail et la population active continuent à être publiés par l'INSEE tous les trimestres.
Par ailleurs, disposer d'une information mensuelle plutôt que trimestrielle sur les inscrits à Pôle emploi ne permet pas une analyse plus précise du marché du travail. En effet, les variations mensuelles du nombre de demandeurs d'emploi, à l'échelon national et, a fortiori, infranational, peuvent être fortement affectées par des phénomènes ne relevant pas directement de la conjoncture, tels que les comportements d'inscription sur les listes de Pôle emploi, la modification des règles d'inscription, ou encore l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.
Mme Catherine Troendlé. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je n'attendais pas un revirement total s'agissant de la façon de faire du ministère du travail. Néanmoins, il aurait tout de même été plus judicieux de prévoir une publication mensuelle, qui aurait permis d'adapter, au plus juste et en temps réel, l'ensemble des actions mises en uvre pour lutter contre le chômage.
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