Situation des chômeurs seniors

M. Yves Détraigne. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail sur la dispense de recherche d'emploi dont bénéficiaient certains demandeurs d'emploi âgés de 57 ans et plus jusqu'au 1^er janvier 2012.

Le gouvernement actuel, comme le précédent, considère qu'il faut favoriser le retour à l'emploi des seniors, ce que doit permettre le plan senior, lancé à l'occasion de la grande conférence sociale de juillet 2014.

Or, pour ma part, j'ai reçu de nombreux témoignages de seniors, qui, sortis de l'emploi et malgré une recherche active, ne trouvent pas d'employeurs prêts à les embaucher à un ou deux ans de la retraite. Ils deviennent alors la « cible » de Pôle emploi, qui leur demande de prospecter dans d'autres domaines que celui de leurs compétences, de baisser leurs prétentions salariales, ou encore de suivre des formations pour ne pas être radiés des fichiers.

À quelques mois de leur retraite, il n'est ni réaliste ni socialement justifié de leur imposer des actions de recherche active d'emploi ou la participation à une formation inutile et souvent coûteuse.

Il conviendrait donc de rétablir la dispense de recherche d'emploi ou, du moins, d'étudier un aménagement de ce dispositif pour les chômeurs seniors proches de la retraite et de permettre, ainsi, à Pôle emploi de concentrer ses forces sur d'autres catégories de demandeurs d'emploi.

Par conséquent, je demande au Gouvernement s'il envisage de remettre en place ce dispositif de dispense de recherche d'emploi lors de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Yves Détraigne, Muriel Pénicaud, qui n'a malheureusement pas pu être présente ici ce matin, m'a chargée de répondre à sa place à votre question.

L'accès, le retour à l'emploi et le maintien dans l'emploi sont un objectif majeur pour le Gouvernement. Pour nous, il est essentiel de ne laisser personne au bord du chemin. Nous devons donc rendre la croissance non seulement riche en emplois, mais aussi inclusive. C'est pour cela que nous menons une politique volontariste, qui vise à favoriser le développement de l'emploi, notamment l'emploi des seniors, en renforçant les droits des salariés et des demandeurs d'emploi.

C'est le sens de la rénovation profonde de notre modèle social que nous avons engagée avec les ordonnances pour le renforcement du dialogue social. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, la poursuit à présent avec le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont le vote en première lecture à l'Assemblée nationale aura lieu cet après-midi.

L'ambition est de créer, pour la première fois, une véritable sécurité professionnelle, universelle, simple et efficace, qui accompagnera chacun tout au long de son parcours professionnel. Dans un monde où 50 % des emplois seront profondément transformés dans les dix années à venir, cela passe par un accès facilité à l'atout majeur du XXI^e siècle : les compétences.

C'est pourquoi, en complément de l'effort sans précédent de 15 milliards d'euros consenti dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences, nous transformons le système de la formation professionnelle pour le rendre plus réactif face aux mutations, plus lisible et plus juste.

S'agissant spécifiquement de l'assurance chômage, nous expérimenterons un dispositif de « journal de bord ». Il doit permettre de rendre les démarches de candidatures plus efficaces, de prévenir le découragement et de mieux préparer les entretiens avec les conseillers.

C'est par des moyens pragmatiques, qui remettent nos concitoyens au cœur des dispositifs, que nous poursuivrons l'amélioration de l'emploi des seniors, et non par le rétablissement d'une dispense de recherche d'emploi, qui ne ferait qu'accélérer leur retrait du marché du travail.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Détraigne, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.

M. Yves Détraigne. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Vous avez la foi. J'espère que cette foi se confirmera dans les résultats et le retour à l'emploi des seniors. Mais veillons à ne pas oublier les plus jeunes d'entre eux, dirais-je, ceux à qui il reste deux années avant la retraite et qui risquent de dépenser beaucoup d'énergie pour des résultats, je le crains, peu probants. Cela étant, il n'est pas interdit d'espérer, encore moins de réussir !