Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 22/03/2018
M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur au sujet de la réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne.
L'objectif est évidemment de mutualiser les moyens humains et matériels à l'image de ce qui se fait ailleurs dans les territoires de la Métropole du Grand Paris. Or, cette réforme, si elle venait à voir le jour, ne laisse présager rien de bon que ce soit pour les policiers ou pour les concitoyens.
Il souhaite rappeler son attachement à la présence de la police nationale, la logique budgétaire ne devant pas prendre le dessus sur la nécessité d'assurer la protection et la sécurité proche des citoyens, et donc son opposition à toutes les mutualisations envisagées dans le Val-de-Marne que ce soit entre les brigades de nuit pour les commissariats de Maisons-Alfort, Alfortville et Charenton-le-Pont, les brigades anti-criminalité (BAC) de jour, de nuit et les brigades de nuit entre Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine et les mutualisations d'effectifs des BAC qui seraient à l'étude entre Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne.
Aux côtés de nombreux élus locaux, il demande au Gouvernement de préciser sa stratégie, qu'il estime incohérente avec l'ambition affichée du Gouvernement de « remettre des effectifs sur la voie publique ».
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 25/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 24/07/2018
M. Laurent Lafon. Ma question porte sur la réorganisation des commissariats de police dans le Val-de-Marne.
Au printemps dernier, un projet d'étude de la préfecture de police portant sur la réorganisation des commissariats de police du Val-de-Marne a retenu l'attention de nombreux élus de notre territoire.
L'objectif mutualiser les moyens humains et matériels, à l'image de ce qui se fait ailleurs dans les territoires de la métropole du Grand Paris a été annoncé à cette occasion. Toutefois, cette réforme, qui demande encore à être confirmée, ne laisse présager rien de bon, qu'il s'agisse de l'organisation de nos polices ou de la vie de nos concitoyens.
Je rappelle notre attachement à la présence de la police nationale dans nos territoires. La logique budgétaire ne doit pas prendre le pas sur la nécessité d'assurer la protection et la sécurité proche des citoyens.
En conséquence, je répète notre opposition à toutes les mutualisations envisagées dans le Val-de-Marne, que ce soit entre les brigades de nuit pour les commissariats de Maisons-Alfort, d'Alfortville et de Charenton-le-Pont ; entre les brigades anti-criminalité, ou BAC, et les brigades de nuit d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine ; entre les BAC de Champigny-sur-Marne et de Chennevières-sur-Marne la mutualisation de ces effectifs serait à l'étude ; ou encore, au titre du service du week-end, pour ce qui concerne les postes d'officier de police judiciaire, entre les commissariats de Fontenay-sous-Bois, de Nogent-sur-Marne et de Vincennes-Saint-Mandé.
Le choix de nos villes comme territoires d'une telle mutualisation ne peut que nous étonner, car il fragiliserait sérieusement la capacité de l'État à assurer ses missions de sécurité publique aux portes de la capitale.
Madame la ministre, aux côtés des maires et de nombreux élus locaux, je vous demande de préciser la stratégie mise en uvre dans le Val-de-Marne par les services préfectoraux.
À nos yeux, cette stratégie est incohérente, au regard de l'ambition qu'affiche le Gouvernement pour la police de proximité : il serait incompréhensible que l'État renonce à un engagement durable relevant de ses missions régaliennes, dans un département francilien qui, malheureusement, n'est pas exempt de problèmes de sécurité.
M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur Lafon, vous le savez, la police de sécurité du quotidien est avant tout un changement de doctrine. Elle sera une police de contact, une police sur mesure, une police connectée et une police résolument partenariale, notamment avec les maires.
Est-il pertinent de maintenir, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans chaque circonscription, un groupe de traitement du flagrant délit ? Cette question semble légitime, quand on constate les disparités, parfois très importantes, existant dans le Val-de-Marne.
Dans certaines circonscriptions de sécurité publique de ce département, des officiers de police judiciaire traitent quatre fois moins de gardes à vue que dans d'autres. En 2017, dans le Val-de-Marne, de nombreux commissariats ont accueilli, en moyenne, moins de deux personnes par nuit. Plus de la moitié des circonscriptions du Val-de-Marne, très exactement neuf sur dix-sept, sont concernées.
Dans ces territoires, il est préférable que les policiers soient sur le terrain pour veiller à la tranquillité de nos concitoyens.
Ainsi, les études menées par les services territoriaux du Val-de-Marne montrent que, à la faveur de certains regroupements des brigades de nuit entre deux ou trois circonscriptions limitrophes, huit patrouilles supplémentaires peuvent être créées dans le département. Dans ce contexte, toutes les pistes de mutualisation doivent être explorées, même s'il s'agit à ce stade de simples réflexions.
La mutualisation des brigades anti-criminalité de nuit de Vitry-sur-Seine et d'Ivry-sur-Seine offre la certitude de disposer d'une patrouille dans chacune de ces deux communes, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
De plus, on peut envisager une mutualisation de l'accueil de nuit sur les circonscriptions de Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort et Alfortville. Les données doivent être observées avec la plus grande objectivité. En 2017, la nuit, dans les trois commissariats concernés, on a accueilli un total de 1 697 personnes, soit moins de cinq individus par nuit.
Il est légitime de s'interroger : est-il pertinent de laisser dans des locaux de police près de dix fonctionnaires, pendant plusieurs heures, pour accueillir un public deux fois moindre, alors qu'ils rendraient un meilleur service sur la voie publique ?
Les mutualisations répondent à des questions de cette nature. Le but n'est pas de supprimer des effectifs, mais bel et bien de les redéployer sur la voie publique, au bénéfice de la lutte contre la délinquance, dans les quartiers qui l'exigent. Il s'agit partant d'améliorer le service public de la sécurité, en mutualisant les moyens et en les adaptant aux particularités des territoires.
M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour répondre à Mme la ministre.
M. Laurent Lafon. Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse.
À travers cette question, je souhaitais attirer votre attention, et celle du Gouvernement tout entier, sur la situation du Val-de-Marne, qui compte malheureusement un certain nombre de points noirs en matière de sécurité. Au reste, les statistiques dont nous disposons ne traduisent pas une diminution des faits et délits constatés.
Dans un département complexe et très urbanisé, comme le nôtre, la présence des forces de l'ordre sur le terrain est donc indispensable. Il faut que les services de police aient les moyens d'assurer cette mission de proximité.
J'entends bien que le Gouvernement mène une réflexion, afin d'assurer la meilleure adaptation des moyens aux objectifs fixés. Toutefois, vous le savez, lorsque de tels chantiers sont engagés, les élus ont toujours une crainte : que la mutualisation et la réorganisation n'aboutissent pas à une plus grande présence sur le terrain.
Je prends acte de votre réponse, mais nous resterons très attentifs à cette question. Il faut que les moyens humains et matériels nécessaires soient déployés dans l'ensemble des territoires, dans l'ensemble des communes du Val-de-Marne.
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